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christophe / ID 96974

Heure negative du a l'employeur

Bonjour,

je vous décrit la situation

nous travaillons dans une régie municipale a autonomie financière.
(Agent non titulaire, pas de convention collective)

Employé a 35h/semaine (temps annualisé)
Jusqu’à présent nous avions un fonctionnement 28/40
a savoir 28h par semaine du 15 novembre au 15 mars et 40h le reste du temps.

Nos heure supplémentaire nous sont imposé comme non payé mais récupéré.

Hors certains d'entre nous ont plus de 100h a récupérer, pour ma part je m'en sort avec une vingtaine.

Mais là ou cela deviens inquiétant c'est qu'a partir du mois de janvier nous allons passer a 35h par semaine.

En précisant que si lors d'une semaine nous n’effectuons pas nos heures les heures manquantes seront pioché dans notre capital, où alors dues à l'entreprise. (c'est a dire travaillé une autre semaine)

Pour exemple on nous demande de travailler 20h on leur devra 15h.

Déjà que nous ne pouvons pas poser nos journée de recup quand nous voulons, elles nous sont imposée, nous ne trouvons pas normal de devoir des heures qu'on nous demande pas de travailler

merci d'avoir pris le temps de me lire.

Nous sommes 8 employés et face aux responsables de la mairie nous avons du mal a répondre

cordialement

Maison inhabitable, procès perdu en 1er instance.

merci

je viens de renvoyer le mail.

En cas de soucis avec les fichier n'hesitez pas.

merci

Maison inhabitable, procès perdu en 1er instance.

Bonjour

je me permet de vous écrire car le mail que vous m'avez fournis ne fonctionne pas.

si vous aviez une autre adresse où vous envoyer les documents

cordialement
Christophe

Maison inhabitable, procès perdu en 1er instance.

bonjour

excusez oi d'avoir mis autant de temps mais j'ai eu du mal a trouver un scanner

je vous envoie les document aujourd'hui

cordialement
christophe

Maison inhabitable, procès perdu en 1er instance.

bonjour

je scanne les documents et vous les fait passer demain.

Je peux aussi vous transmettre le rapport de l'expert si cela peut vous aider.

Encore merci pour le temps que vous prenez

cordialement Christophe

Maison inhabitable, procès perdu en 1er instance.

Merci pour vos réponses si rapides.

Il est évident que si nous avions été mis au courant qu'il y allais avoir des travaux de toiture montant a plus de 10.000€ nous n'aurions pas acheté ce bien, ou alors pas dans les conditions de prix de départ.

Quand a la juge nous nous demandons encore le pourquoi de cette décision.

Je ne vous cache pas qu'après 3 années de procédure et des sommes engagées (avocat, expert judiciaire...) nous redoutons de nous relancer la dedans si au final il y avais les même conclusions.

D'après vous un appel ou une "révision" serait il envisageable.

Merci

Maison inhabitable, procès perdu en 1er instance.

bonjour

merci de prendre le temps de vous investir sur notre cas, qui n'est pas simple

Pour être clair, il s'agit d'une maison de village ancienne.

Ce qui a pousser le vendeur a s'investir autant c'est que la maison nous a été vendu avec une toiture refaite, facture a l'appui.
(n'ayant aucune connaissance en bâtiment nous avons cru le vendeur de l'agence) de plus la toiture n’était pas visible car il y avais des plafond de plus elle est sur 2 étage donc assez haute.

hors quand nous avons pris possession des lieux il y avais des infiltration.

Nous sommes allez chez la notaire qui possédais cette facture et qui nous a donc fourni l'adresse de l'entreprise (charpente).

nous sommes allez (avec le vendeur de l'agence) voir cette entrepreneur qui nous a dit qu'aucun travaux n'avais été réalisé sur cette maison, qu'il les avais effectivement effectué mais sur une autre maison du propriétaire.

C'est de là qu'il a été convenu avec le propriétaire et l'entrepreneur que les travaux soient réellement réalisé.

les travaux ont commencé après la vente. maison acquise en juin et travaux commencé en juillet.

Entre temps j'ai voulu récupérer cette facture chez la notaire qui a refuser de me la donner prétextant qu'elle n'avais pas vocation a garder ce genre de papier...et donc ne l’avais plus...

Cordialement Christophe

Maison inhabitable, procès perdu en 1er instance.

bonjour

Au sujet du précédent message, la seconde entreprise est intervenu comme sous traitant, de l'entreprise de la charpente.

Pour le second

1° au niveau de l'assurance, l'entrepreneur m'a présenté un justificatif, et j'ai contacté l'assurance pour vérifié qu'il était bien assuré.

2° bonne question, c'est ce que je ne comprend pas, pourtant avec mon avocat j'avais été clair, mais je pense qu'il ne s'ai focalisé que sur l'ancien proprietaire.

3° la aussi bonne question.
Mon avocat m'a dit que la juge était déconnecté de la réalité, et qu'elle n'avais pas lu le dossier pour considérer l’ancien propriétaire uniquement comme intermédiaire.

Par contre il ne m'a pas informé d'une quelconque "rectification" mais uniquement le fait qu'il fraudais faire appel.

4° le rapport d'expertise met en cause les 2 entreprises, car tout est a refaire.
Et il stipule bien que les travaux ont été commandé par l'ancien propriétaire.

Maison inhabitable, procès perdu en 1er instance.

oui l'entreprise a bien été assigné, mais entre temps elle a déposé le bilan et mise en liquidation.

Tout a été fait par l'ancien propriétaire, c'est lui qui a commandé les travaux et payé les factures.

@ edith1034
qu'entendez vous par "sa garantie continue malgré sa liquidation judiciaire sauf si vous n'avez pas penser à lui demander les justificatifs au moment des travaux"

le seul justificatif que j'ai vérifé c'est le fait qu'elle était assuré.

merci pour le lien

Maison inhabitable, procès perdu en 1er instance.

Bonjour,

je me permet de vous exposer notre cas, car après 3 année rien n'est réglé.

je vais essayer d’être bref.

février 2009 achat d'une maison

juin 2009 prise de possession de la maison et apparition de fuite au niveau du toit

hors la maison avais été vendu avec la toiture soi-disant refaite, ce qui été faux.

juillet 2009 l'ancien propriétaire paye une entreprise pour refaire entièrement la toiture. (arrangement à l'amiable)

l'entreprise en question pose la charpente et laisse faire le couvrage par une seconde entreprise.

aout 2009 la toiture neuve présente des fuites, défaut d’étanchéité.

Nous entreprenons une action en justice. l'expertise judiciaire révélera que la toiture est a refaire car mal posée (charpente, tuiles, velux).

Notre avocat nous conseille d'attaquer l'ancien propriétaire et la première entreprise.
(celle ci déposera le bilan quelques mois après sans que nous en soyons avertis )

Après moult report d’audience le tribunal décide que l'ancien propriétaire n'est pas condamnable il n'est considéré que comme un intermédiaire qui nous aurais trouvé une entreprise.

Et nous sommes condamné a 400€ de frais d'avocat pour l'entreprise mise en liquidation

Voilà pour les grandes lignes.

notre avocat nous conseille de faire appel, mais nous ne savons plus a qui se fier, si notre appel dure encore 3 ans pour au final ne pas gagner, cela sera encore pire, mais en attendant notre maison reste inhabitable.

l'expert a estimer les travaux a 10000 € et nous continuons a payer notre crédit 600€ et un loyer pour un studio 500€ ( ou nous vivons a 4)

Si vous pouvais nous être de bon conseil, ma famille et moi même vous en serons reconnaissant.

merci d'avoir pris le temps de me lire
Christophe