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choco32 / ID 96956

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Réponse posté sur Experatoo

Tirée au sort pour être juré

oui


Merci pour votre intérêt!

07/11/2011

Tirée au sort pour être juré

Elle a toujours sa maison en France et est restée sur les listes électorales ici.

07/11/2011

Tirée au sort pour être juré

Merci pour votre rapidité et votre réponse.
Ma tante a sa famille ici et souhaite venir pour le procès.
Merci encore

07/11/2011

Tirée au sort pour être juré

Bonsoir,
Ma tante a été tirée au sort pour être juré.
Son employeur chercher par tous les moyens à l'empêcher d'y aller (elle est en Guyane et devra revenir en métropole).
Question: l'employeur a-t-il le droit de refuser le départ de l'employée dans ce cas?
Sur quel article de loi peut-elle s'appuyer pour faire taire l'employeur?

Merci pour vos réponses!

07/11/2011

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