Preavis pour une association dissoute
Bonjour,
Le bail est au nom de l'association et il n'y a pas de personne physique nommée. Le loyer est prélevé sur le compte de l'association.
Cette association a un représentant le Président.
Je vous remercie pour votre réponse.
08/11/2011
Preavis pour une association dissoute
Bonjour,
Je loue des écuries à une association sous un bail commun. Cette association est dissoute. Y a-t-il un préavis si oui de combien de mois est-il ? Tout en sachant que le bail signé prévoyait un préavis de 3 mois.
Merci pour votre réponse.
Cordialement
07/11/2011
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