Contester une amende car mauvais modele de vehicule
merci a vous pour vos réponses je m en doutais un peu , je n avais pas l intention de contester l amende en elle a cause du default du CT je suis en tort je le sais apparemment le gendarme a juste confondu le modéle et il n as pas penser a me demander ou a verifier
en tous cas merci d avoir repondu aussi vite a ma question
09/11/2011
Contester une amende car mauvais modele de vehicule
Bonjour,
Je me suis fait contrôler hier par la gendarmerie, j ai eu une amende pour défaut de contrôle technique sur ma voiture. Je ne conteste pas l'infraction mais j ai remarqué que, sur mon amende, que le modèle de ma voiture ne correspond pas a la réalité. Le gendarme a marqué Peugeot 106 alors que j ai une Peugeot 306.
La plaque d'immatriculation est la bonne, la marque aussi sauf le modèle. J'aurais souhaité savoir si je pouvais contester cette amende car je n ai pas de 106.
Merci d avance pour vos réponses.
07/11/2011
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés