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giles92 / ID 96893

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Réponse posté sur Experatoo

Litige sur l'exploitation d'une terre agricole

Bonjour,

Suite au décès de mon père et aux différents partages,je me retrouve propriétaire de moitié d'un terrain agricole dans le département des côtes d'armor.

ce terrain est exploité sans bail de location par ma cousine agricultrice qui ne verse aucun fermage.

Comment faire pour faire valoir mes droits sur ce terrain ?
Dois je faire un bail de location?

Merci de votre réponse

09/05/2013

Problème règlement assurance vie

Bonjour,

Bonjour,
Ma tante est décédée en novembre 2010 elle avait contracté des assurances vie dont le bénéficiaires étaient son frére(mon père) et sa soeur(décédée il y a 2 années)
question 1.qui est le bénéficiaire de l'assurance vie?
le règlement de cette assurance vie est toujours en cours.mais la situation a changée(mon père est décèdé en juillet dernier)
que va t'il arrivé de cette situation sachant le règlement de cette assurance vie aurrai du ètre règlé depuis longtemps et quels sont les recours possibles?
merci

06/11/2011

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