Achat immobilier sur nom propre si marié
L'acte de mariage original ivoirien avec stipulé:
"Les époux déclarent opter pour le régime de la séparation des biens."
07/11/2011
Achat immobilier sur nom propre si marié
Merci pour vos réponses.
Sur la transcription, il est inscrit dans les énonciations relatives au contrat de mariage:
" les futurs époux ont opté pour l'un des régimes légaux prévus par la loi ivoirienne"
Il y a une petite ambiguité, mais le régime prévu est alors la séparation des biens.
06/11/2011
Achat immobilier sur nom propre si marié
Bonjour,
je me suis marié à l'étranger (Côte d'Ivoire) sous le régime de la séparation des biens. le mariage a été transcrit régulièrement en drout français, il y a plus d'un an.
J'envisage d'acheter un appartement. Puis-je contracter, comme je le pense, le prêt en mon nom seul?
Dans l'optique d'en conserver l'usufruit du bien et pouvant ensuite le transmettre à mon enfant.
Merci d'avance pour vos réponses.
Cdt
06/11/2011
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