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VALLY92 / ID 96866

Refus d'indemnisation par assurance

Bonsoir.
J'ai demandé à mon assurance de mandater un expert afin de constater l'origine de la fuite ainsi que les dégâts. Celui-ci a fait un rapport en présence de l'artisan (mais l'assureur de celui-ci ne s'est pas présenté). J'avais demandé à cette occasion la prise en charge des loyers et frais annexes occasionnés. L'expert de mon assurance m'avait alors dit qu'il en ferait la demande.
Plus d'un mois après, l'expert de l'artisan est venu et a validé les devis pour peinture et cuisiniste. J'ai là encore soulevé le problème des loyers mais n'ai obtenu aucune réponse.
Je n'ai donc pas signé la proposition d'indemnisation puisque les loyers ainsi que du matériel endommagé ne figuraient pas mais malgré tout mon assurance (et non celle de l'artisan) m'a quand même viré une partie des fonds.
Cordialement

Refus d'indemnisation par assurance

Bonjour.

Ayant dû revenir sur le préavis de ma location à cause d'une fuite m'ayant empêchée d'emménager dans ma nouvelle maison, suis-je en droit de demander à l'assurance de prendre en charge les 5 mois de loyer et les autres frais occasionnés puisque la faute de l'artisan a été avérée?
Pour le moment, seul le matériel (peinture et meubles de cuisine) ont été pris en compte.

Quelle démarche puis-je entreprendre?

Merci

Artisan malhonnête sur qualification RGE

Bonjour.

Ayant acheté une maison à rénover, j'ai fait appel à un plaquiste que je connais depuis une dizaine d'années en mai 2015 pour l'isolation complète + création de cloisons.

Pour ces travaux, j'ai fait des demandes de subventions qui ont été acceptées par l'ANAH, le conseil général et la communauté de communes.

En faisant effectuer le devis j'ai précisé à cet artisan qu'il devait impérativement être qualifié RGE pour que je puisse avoir mes subventions (il semblerait que cette qualification soit obligatoire pour l'ANAH à partir du 1er juillet 2015).

Cet artisan me dit que son RGE n'est plus valable car il a dépassé le délai de 4 ans mais qu'il peut le renouveler, ce qu'il dit avoir fait en juin 2015.

Lui faisant confiance car le connaissant et les travaux ne débutant qu'en octobre, j'accepte le devis qui représente un tiers de la somme de mes travaux.

Arrivé presque à la fin des travaux (il y a environ un mois), il me donne sa facture (alors que les finitions n'étaient pas faites) en me demandant le règlement. Revenant sur le problème du RGE dont il est toujours sans nouvelles (??), il m'apprend alors qu'en fait ce n'est pas une question de date dépassée mais que son RGE lui a été retiré car il a dû faire intervenir sa décennale sur un chantier et que la CAPEB l'a donc sanctionné.

Depuis lors, il insiste pour que je règle le solde de la facture (alors qu'il y a encore des choses à reprendre dans la maison. Cette insistance me surprenant, il déclare ne pas être sûr de récupérer son RGE.

Sachant qu'il reste environ 7000 € à régler, ce qui correspond à peu près au montant de la subvention ANAH que je devrais percevoir pour la partie isolation, suis-je tenue de payer vu qu'il m'a trompée sur sa qualification au départ pour obtenir le chantier?

Il se défend en disant qu'il n'y a pas besoin de RGE pour travailler avec l'ANAH, mais les textes que je lis sur leur site indique le contraire et il ne peut me fournir aucune preuve de ce qu'il avance.

A noter également qu'il m'a fait confier mes travaux de toiture à un de ses amis au sujet duquel il m'a dit à plusieurs reprises "je sais qu'il est RGE". Là encore, je suis confrontée à un artisan malhonnête et de mèche avec le plaquiste car depuis début décembre, je réclame les factures acquittées pour la partie couverture/vélux et qu'il n'y a pas moyen qu'il me les transmette malgré plusieurs relances (je viens de lui adresser une mise en demeure en recommandé). Là encore, cet artisan était très pressé de se faire payer et, face à ce souci de factures, j'ai recherché et me suis aperçue qu'il n'est pas RGE non plus (mensonge du plaquiste et du couvreur qui ne m'a jamais dit ne pas être RGE alors que nous avons abordé le sujet de l'ANAH à plusieurs reprises).

Si ce plaquiste n'obtient pas son RGE (ce dont je commence à douter et lui même dit qu'il ne sait pas s'il va le récupérer!), je ne peux me permettre de perdre un tiers de mes subventions.

Quels sont mes recours? Ai-je le droit de lui imposer de me présenter sa qualification RGE avant tout réglement puisque c'était la condition impérative pour qu'il obtienne le chantier et qu'il m'a leurrée afin de l'avoir et qu'en plus, il m'a recommandé un de ses amis en me trompant également?

Merci pour votre réponse rapide, la situation est très difficile entre la crainte de perdre les subventions et de ne pouvoir finir les autres travaux et les relances insistantes de cet artisan pour paiement.

Cordialement.

Violences conjugales par compagnon condamné et récidiviste

Bonjour.

En février 2014, j'ai rencontré un homme avec qui j'ai entamé une relation un mois plus tard. Il est venu s'installer chez moi très vite, sa société étant en liquidation judiciaire et n'ayant aucun revenu.

Le 3 juillet, il a commis des violences conjugales physiques sur ma personne, ce qui a abouti à une fausse couche la semaine suivante. Ayant appelé les forces de l'ordre immédiatement, j'ai porté plainte. Il a été condamné à 15 jours de prison avec sursis en date du 13 octobre.

Travaillant depuis juillet, il ne participait à aucune charge (loyer, factures ou courses) depuis septembre où nous avons repris une relation suivie. Sachant que je suis seule avec un enfant de 8 ans à charge et actuellement enceinte de 2 mois, je lui ai demandé de chercher un logement, ne souhaitant plus l'entretenir.

Deux jours plus tard, j'ai eu la "surprise" de trouvé mon logement vidé de toutes ses affaires sans qu'il m'ait prévenue.

Depuis lors, il me harcèle par sms et téléphone, prenant le prétexte de demander s'il a du courrier. Je ne réponds à aucun appel ni sms (il n'a qu'à faire ses changements d'adresse). Il se montre menaçant et grossier, y compris concernant l'enfant que je porte dont il dit pourtant à qui veut l'entendre qu'il s'en fout.

Je suis très stressée par la situation ainsi que mon fils, nous craignons qu'il ne revienne et soit à nouveau violent.

Je compte porter plainte pour violences conjugales morales avec mise en danger de l'enfant que je porte (j'ai de nombreuses douleurs dues au stress).

Comment faire pour qu'il soit condamné immédiatement et purge sa peine? Je souhaiterai également qu'une interdiction lui soit faite de tout contact (physique, mail, sms, appel...).

Puis-je adresser ma plainte directement au procureur pour que celle-ci soit traitée immédiatement? Il s'agit à mon avis d'un cas de récidive de violences conjugales.

Merci de m'éclairer sur les termes précis que je dois employer dans cette plainte pour être sure qu'elle aboutisse le plus vite possible pour ma tranquillité et celle de mon fils.

Fonctionnaire gérant de SARL ?

Bonjour.

Enseignante, je souhaite créer une SARL dans la rénovation intérieure.

J'ai rencontré une avocate qui ne voit aucun obstacle à cette création.

Or il me faut demander une autorisation avec saisine de la commission de déontologie.

Je souhaite garder mon emploi de fonctionnaire à temps complet pour le moment.

En lisant les divers décrets, on peut lire que le cumul et la gestion d'une entreprise sont possibles dans le cadre d'une création sur certains alors que d'autres prétendent qu'il est formellement interdit de gérer.

Pouvez-vous m'aider sur ce point? Merci.

ONC et pension alimentaire.

Bonjour.

Je viens de recevoir l'onc par le biais de mon avocat (pas encore par huissier).
J'aimerais juste savoir comment se passe le versement de la pension : ONC reçue en date du 19/02, mr doit-il verser une pension pour le mois de février puisqu'il n'est pas fini ou commencera-t-il à payer en mars?
Merci.

Mauvaise influence sur enfant

Bonjour.

Au niveau de l'école, les enseignantes sont au courant et ont conscience du genre de personne dont il s'agit. J'ai déjà eu diverses remarques sur le fait que le petit soit perturbé en revenant de week end chez son père et que les devoirs soient baclés quand il en a la charge.
Malheureusement, c'est une personne avec qui tout dialogue est impossible, s'énervant très vite avec un vocabulaire plus que grossier, sans tenir compte du fait que l'enfant soit là.
Dois-je faire un signalement afin d'alerter sur la mauvaise influence qu'à son père et sa carence éducative?

Mauvaise influence sur enfant

Bonjour.

Mon fils de 6 ans est fréquemment témoin d'insultes à mon égard de la part de son père.
Cette semaine, j'ai dû régler un problème à l'école, mon enfant ayant insulté un camarade de "suceur de c...". C'est tout à fait le genre de propos de son père vis à vis de moi.
Comment protéger mon enfant et éviter que cette situation ne se reproduise?

Perte de droits sur le domicile conjugal

Bonjour.

En cours de divorce (1ère conciliation le 14/1/13), j'ai quitté le domicile conjugal en aôût après avoir déposé plainte pour violence physiques et morales (certificats médicaux à l'appui + attestation de dépression + retranscription de sms et appels insultants).
Ayant pris une location, je continue de payer la moitié de l'emprunt immobilier du domicile conjugal.
Mon mari prétend que son avocat lui a dit que je perdais mes droits sur la maison (propriétaires à 50/50 puisque signature après le mariage) du fait que je sois partie et que je ne payais ni la taxe foncière ni la taxe d'habitation. A savoir que mon mari gagne 1000€ de plus que moi par mois. Qu'en est-il réellement? Cdlt

Séparation de fait et autorisation de quitter le domicile conjuga

Bonsoir.

Les certificats en ma possession montrent-ils une situation de danger même s'ils remontent déjà à un certain temps? cdt

Séparation de fait et autorisation de quitter le domicile conjuga

Bonjour,

J'ai rendez-vous à la fin du mois avec mon avocat pour entamer une procèdure de divorce.

D'ici là, j'ai trouvé une location (je quitterai le domicile ne pouvant assumer seule les remboursements puisque nous sommes en accession à la propriété à 50/50).

Mon mari m'a écrit une lettre le dégageant de tous droits et obligations sur la location que je compte faire.

Ce document peut-il être considéré comme une autorisation de quitter le domicile conjugal? Ou faut-il que je passe par la gendarmerie, sachant que j'ai en ma possession des certificats médicaux de 2009,10 et 11 attestants d'hématomes sur moi-même et notre fils?

Merci de votre réponse.

Séparation urgente et procédure de divorce

Bonjour.

Je vais prendre rendez-vous avec mon avocat dès demain. Je vous remercie pour tous vos conseils. J'espère ne pas à avoir recours à la gendarmerie, mais vous avez raison, je ne dois plus hésiter.

Séparation urgente et procédure de divorce

Alors je retourne voir mon avocat. Mais une fois la procédure engagée, comment me/nous protéger en attendant l'autorisation de vivre séparément?

La situation va être très tendue. Dans ce cas peut-on déposer une main courante?

Séparation urgente et procédure de divorce

Il est vrai que mon fils se rend compte de beaucoup de choses. Il dit fréquemment que son père me parle et pire, lui parle comme un chien.
Il est grand temps que cela cesse.

Dans un premier temps je vais peut être aller voir une assistante sociale, qu'en pensez-vous?

Les agressions permanentes

Bonsoir.

Je vis la même situation. Insultes à répétition devant mon fils de 5 ans, accusation d'infidélité injustifiée. Le problème est certes qu'il y a une part d'alcoolisme, mais ce n'est pas toujours le cas.
En plus, quand on est pas disponible pour voir ses amis (il ne faut surtout pas que je sorte seule!) ce n'est pas facile de garder des liens et si les rares fois où on a contact avec eux, c'est pour se plaindre ce n'est pas évident.

Il est vrai que l'on prend sur soi pour éviter au maximum les scènes devant l'enfant mais du coup on se détruit petit à petit.

Et puis il y a la peur, l'angoisse du lendemain. Partir oui mais dans quelles conditions? Pourra-t-on assumer seule un logement, les factures, le bien être de son enfant? Même avec un emploi stable, c'est angoissant.

Séparation urgente et procédure de divorce

A Mimi 493

Les certificats médicaux ont été faits le lendemain des blessures. Ils n'ont pas entraînés d'ITT car il ne s'agissait pas de coups directs (poussée violemment contre un mur, contre le frigo et la fois où j'avais mon fils dans les bras au pied de l'escalier m'a refermé violemment la porte sur le bras).¨
Par sécurité, je les ai laissés au cabinet médical.

Séparation urgente et procédure de divorce

Je travaille dans l'école où est scolarisé mon fils. C'est vrai que l'année dernière il y a eu quelques soucis, notamment au mois de mai où il s'est mis à pleurer tous les matins (alors que la rentrée n'avait posée aucun problème pourtant c'était la première). J'ai expliqué la situation à ma collègue qui a compris mais dans l'enseignement, on nous impose un droit de réserve et beaucoup refusent de faire des attestations dans ce genre de cas. Pourtant ce n'est qu'un constat. Je n'aurai donc pas d'aide de ce côté.

J'ai beaucoup pris et prends encore beaucoup sur moi pour éviter que mon fils ne voie et n'entende trop de choses mais malheureusement je n'ai pas de personne proche à qui me confier. C'est un peu aussi le but de ma démarche sur ce site : avoir des infos pratiques et dialoguer avec des personnes ayant peut être connu des situations similaires.

Pour les papiers importants, ils sont en lieu "sûr".

J'ai également fait une photocopie du jugement de son premier divorce dans lequel il est stipulé que son ex femme lui reproche une jalousie maladive. La différence étant que dans ce cas, elle a reconnu ses torts (infidélité) ce qui n'est pas mon cas.

Séparation urgente et procédure de divorce

Pourquoi à l'hôpital? Les certificats de généraliste ont-ils moins de valeur? Dans ce cas les deux constats faits par mon médecin ne pourront pas me servir?

Estimation de pension alimentaire et compensatoire.

Bonsoir et merci pour vos réponses.

Concernant les charges, il faut savoir que de part sa profession, mon mari peut avoir un logement de fonction (loyer et toutes factures intégralement payés).
Il a également un capital fin de carrière assez important (il sera à la retraite dans 2 ans).

Tout cela peut-il entrer en ligne de compte pour l'estimation du patrimoine et des charges ?

De même mon avocat m'avait dit que beaucoup de personnes souscrivent des prêts pour augmenter leurs charges. Mon mari a déjà imité ma signature pour en souscrire un que j'avais refusé de signer avec lui. Dans une telle situation, peut-on porter plainte entre époux?
Merci

Séparation urgente et procédure de divorce

Merci pour votre réponse Cocotte 1003;

Je suis déjà allée voir un avocat qui m'a donné la liste des documents à fournir.
Malheureusement, les seuls témoignages que je pourrais avoir viendraient de ma famille et donc ne compteraient pas. Pour ce qui est des amis, j'en ai perdu beaucoup et ceux que nous avons ne sont jamais témoins car les scènes se passent toujours en privé.
Mis à part mon médecin qui a constaté des hématomes, aucune personne extérieure ne peut témoigner.

Pour ce qui est de la dépression, j'ai arrêté les anti-dépresseurs. Ainsi il ne pourra pas "jouer" sur ce point. C'est ce qui me permet de réagir aujourd'hui je pense.