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Johnny / ID 96864

Résiliation contrat armée de terre et salaire en trop

Bonjour,

J'ai dénoncé mon contrat début décembre 2011 en appliquant la procédure
(circuit de départ), passage devant toutes les autorités, signature de dénonciation de contrat.

Hors fin décembre je reçois sur mon compte ma solde de décembre alors que mon contrat est résilié.. Ils ne se sont pas encore rendus compte de leur étourderie..

J'aimerai savoir si je suis en tort et si je dois remboursé la somme complète?

Cordialement

Militaire qui déserte pendant sa période probatoire

Ce que tu risques..
Pas grand chose.

sur les textes de lois tu seras considéré deserteur au 6ème jour d'absence irrégulière. Le CEFIM cherchera à te joindre, faute de réponse de ta part c'est la gendarmerie qui cherchera à te joindre. Mon conseil est que tu réponds à la gendarmerie qui te donnera une convocation tu expliques les raisons de ta désertion sans oublier aucun détail, ils feront un dossier sur toi avec tes dires et des photos de face et de profil qu'ils prendront également de toi.
Ensuite ils enverront ton dossier à ton régiment d'affectation et ça devrait conclure à une résiliation de contrat (délais de quelques semaines) car le régiment plutôt que d'entamer une procédure contre toi pour désertion s'éfforcera de mettre fin à ton contrat automatiquement (surtout en période probatoire).

Par contre si tu ne réponds pas à la gendarmerie 8 jours après la date de convocation tu seras peut être poursuivi pour insoumission, si, premièrement, l'armée décide de saisir le parquet, et si le dit parquet entreprend des poursuites judiciaires. Les tribunaux n'ont plus le temps de gérer des cas de désertion ou d'insoumission, l’armée préfère réformer plutôt que poursuivre. Il n’y a toutefois aucune garantie. Si tu es jugés tu risques 3 ans d'emprisonnement mais pas d'inquiétude les affaires de désertion jugés vont de 2 à 6 mois de prison avec SURSIS.

C'est pour le cas ou tu ne souhaites pas retourné au CEFIM.

Maintenant le conseil qui ne te posera aucun problème, c'est de crier au scandale, tu dois dire à ton chef de peloton/section que tu souhaites quitter l'institution et que tu es sûr de toi. S'il refuse de t'écouté saches bien qu'il est dans son tort, tu peux alors demander à voir le capitaine commandant pour lui expliqué le suivi et tout devrait s'arrangé pour toi. Compte rendu manuscrit et une période de 15 jours à 3 semaines pour quitter le service définitivement dans les règles de l'art.

Bon retour à la vie civile.

Rupture de contrat (d'engagement) militaire

fais toi réformé et passer pour fou j'ai deux trois collègues qui ont réussis à faire ça et ils sont partis du service militaire de cette façon et l'armée à dû leur versé une pension :)