Usage de personnages walt disney
Bonjour,
Le comité des fetes de la commune prévoit un défilé de chars dont un avec des
personnages de Walt Disney. Quel est l'enjeu juridique ?Une simple demande
d'autorisation adressée à la société Walt Disney en Angleterre avec date limite pour la réponse couvrira t-elle le comité et les personnes ? Merci pour votre attention.
04/11/2011
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