Un acheteur de véhicule qui ne fait pas sa carte grise
Bonjour, mon frere est a peu pres dans la meme situation.
Il y a a peu pres 3 ans, il a vendu un vehicule a un tiers. Ils ont bien rempli le formulaire de cession en trois exemplaires et barre la carte grise avec la mention "vendu le ../../..". Malheureusement, l'acquereur a gardé un exemplaire du formulaire de cession ainsi que la carte grise barree mais n'a fait aucune demarche pour immatriculer le vehicule.
De son cote, mon frere a garde deux exemplaires du formulaire mais les a egares et par consequent ne les a pas transmis a la prefecture.
Il recoit regulierement des amendes qui s'elevent maintenant à à peu pres 1000 euros. Pire encore le nouvel acquereur a fait un accident et a pris la fuite donc mon frere s'est fait convoquer au poste. Il vient egalement de recevoir un avis d'huissiers de justice qui passent dans les 48h s'il ne paie pas.
Je me demandais s'il y avait un moyen de solutionner la situation.
03/11/2011
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