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alaink / ID 96750

Validité d'un contrat en cas de rachat/fusion

Merci pour cette réponse

Validité d'un contrat en cas de rachat/fusion

Bonjour,
Je suis confronté à la question suivante:
Quand une entreprise "A" a un contrat de prestation avec un fournisseur "B" et que ce fournisseur se fait racheter par une entreprise tierce "C" (on suppose que l'entreprise tierce rachète aussi les contrats en cours de "B"), que convient-il de faire avec ce contrat.
En effet, le contrat a été signé par "A" et "B", "B" n'existe-plus, du moins administrativement (par exemple disparition du n° SIRET). Or "A" peut continuer à recevoir la prestation, réalisée par "C" et les factures qui vont avec.


Y-a-t-il obligation pour "C" de maintenir l'identité juridique de "B" le temps que les contrats en cours se terminent?
Faut-il ré-établir un nouveau contrat entre "A" et "C"?
Faire un avenant, de quel type?

Quel sont les principes directeurs dans ce cas?