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tessame / ID 9673

Déclaration à la cnil d'un forum de disussion ???

Votre forum ne correspond pas vraiment à une association à but non-lucratif!
Le fait de mettre les portées des chiens correspond à de la pub
pour vos élevages.........
Vous etes dans ce cas dans l'obligation de faire une déclaration à la CNIL
le fichier des données personnelles des membres non-éleveurs peut etre utilisé à des fins commerciales.
Les membres et surtout les non-éleveurs doivent avoir le droit d'accès à leurs données pour consultation, modification ou suppression:
loi du 6 janvier 1978
Si vous ne le faites pas, vous vous mettez hors loi.
Voici les liens:
http://www.cnil.fr/index.php?id=1946
http://www.cnil.fr/index.php?id=1314
http://www.cnil.fr/index.php?id=2313