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lillymary / ID 96694

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Réponse posté sur Experatoo

Droit d'accueil et d'hebergement

Bonjour,

Mon conjoint a trois enfants et selon le jugement il a le droit d'accueil et d'hebergement un weekend sur deux et la moitie des vacances soclaires.

Il habite en région parisienne et son ex conjointe en bretagne ce qui lui fait environ 7h30 de route (aller-retour) le vendredi quand il va les chercher et 7h30 le dimanche quand il les ramènes mais aussi 200 euros de frais.

Il ne peut donc pas les prendres un weekend sur deux pour une question de temps de trajet mais également pour une question financière.

Peut-il demander a modifier son droit d'accueil et d'hebergement afin d'avoir plus de temps sur les vacances scolaires? Si oui quel démarches doit-il entreprendre s'il vous plait?

Cordialement,

02/11/2011

Respect du lieu de rendez vous pour le droit d'accueil et d'heber

Bonjour,

Mon conjoint a eu trois enfants, lors de son jugement son ex conjointe a proposer de deposer les enfants a Y... lorsqu'elle aura démanger a C...

elle a demenager a C... mais ne veut pas deposer les enfants a Y... elle nous repond qu'elle n'a pas l'obligation de le faire.

sur le jugement dans la partie "PAR CES MOTIFS" il est inscrit: "decerne acte a Madame X... de ce qu'elle propose, lorsquelle aura démangé a C... d'enemener et de reprendre les enfants a Y... lors de l'excercice du droit d'accueil du père"

Que signifie le terme "decerne acte de ce qu'elle propose"? en a t-elle l'obligation ou non?

Cordialement,

02/11/2011

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