Modification conditions contrat location meublée
Tout est clair...bon...
MERCI beaucoup!
03/11/2011
Modification conditions contrat location meublée
Bonjour,
merci pour votre réponse.
Donc, trois mois avant la fin du contrat de location meublée, on pourrait proposer au locataire la modification dudit contrat.
On sait que le contrat entre deux parties est loi, mais je sais aussi qu'il ya eu des contrats qui ont été annulés parce qu'ils contenaient des clauses abusives.
Est-ce que la phrase suivante:
"A TOUT MOMENT le bailleur peur résilier le contrat avec un préavis de trois mois" est-elle acceptable d'après la loi ?
Ne rendrait-elle pas nul le contrat et donc le disqualifier et le requalifier sous le droit commun.
Merci d'avance.
02/11/2011
Modification conditions contrat location meublée
Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'un appartement que nous avons mis en location meublée.
On voudrait modifier les conditions initiales du contrat, à savoir :" le contrat pourra être résilié par le bailleur en prévenant le locataire 3 mois au moins avant le terme du contrat ou avant le terme de chacune des tacites reconductions" en le remplaçant par : "A TOUT MOMENT, le contrat pourra être résilié par le bailleur en prévenant le locataire avec un préavis de 3 mois"
On voudrait souligner que sur le contrat, le locataire peut résilier le contrat A TOUT MOMENT en nous prévenant UN MOIS à l'avance.
On voudrait apporter cette modification car, si un jour, on décide de reprendre l'appartement pour y habiter, on ne doit pas prendre cette décision un an à l'avance
Merci d'avance
02/11/2011
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