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mynea / ID 96659

Rupture conventionnelle pour motif economique

sachant que mon patron est toujours sur place au bureau, et qu'il me dit clairement qu'il ne peut pas me reprendre a temps plein et qu'en plus il ne peut pas justifié d'un licenciement eco, moi je comprends que suite a mon depart en congé parental, il a reorganisé son bureau et qu'a ce jour, je n'ai plus ma place au bureau car mon temps plein va desorganiser ses benefices!

je sais qu'il se devait normalement de prévoir mon retour, je sais que c'est mon droit de retrouver mon poste apres mon congé parental mais apres cet entretien, je ne souhaite plus reintégrer le bureau alors que mon employeur ne le veut pas.

c'est pour cette raison que je suis prete a accepter la rupture conventionnelle vu qu'il ne me laisse pas le choix sur le licenciement eco qu'il ne peut pas invoquer seulement je ne veux pas partir avec une indemnité minimum de rupture car la c'est mon employeur qui est gagnant sur tous les points.

jai calculé ce que je pourrais lui demander a titre de compensation financiere (environ 2500€ indemnité, 2 mois de preavis brut 3000€ , difference entre 57.4% et 80% des allocations chomage sur 12 mois si javai beneficier du csp 3500€ + mon salaire jusqu'a la date de fin du contrat qui ne pourra intervenir que dans 5 semaines minimum donc environ 15jours sachant que mon congé parental prend fin le 18/11/11 mais la rupture ne pourra se faire que le 9/12/2011 donc 700euros net en plus de tout le reste) cette somme avoisine les 10 000€ , sagissant d'une petite structure, je ne sais pas si je suis en droit de demander cette somme et surtout je prends le risque pour que mon employeur refuse mes conditions mais d'un autre coté , il a pas le choix sil veut pas me reprendre a temps plein sachant que je lui coute 10 000€ en 5 mois de salaire avec les charges patronales... !!! bref je suis completement perdu , jspr que tou va bien se passer, je pense que je vais essayé de voir sa reaction en lui listant tout ce que je peux avoir au titre d'indemnité compensatrice, et selon ce qu'il va me dire, je proposerais peut etre une baisse sur certains points!

Rupture conventionnelle pour motif economique

Bonjour,
Je travaille dans un cabinet de courtage en assurance depuis 01/2005 en CDI a temps plein.
En juillet 2007, congé maternité suivi d'un congé parental à temps partiel(50%) en 01/2008 pendant 2 ans.
Lors de ce congé parental a temps partiel, rachat du cabinet par un nouvel employeur en 04/2009 avec continuité du contrat.
Décembre 2009 arret maladie pour grossesse difficile suivi du congé maternité puis d'un congé parental a temps plein d'une durée d'un an. ce dernier prendra fin le 18/11/2011.
Lors d'un 1er entretien fin septembre avec mon employeur afin de mettre en place mon retour au bureau , celui-ci me dit clairement qu'il ne peut pas me reprendre a temps plein (contrat initial de 01/2005)pour des raisons financières et me propose une rupture conventionnelle sous prétexte qu'il ne peut pas justifié d'un licenciement économique.
Je suis prête a accepter la rupture conventionnelle mais à la différence d'un licenciement economique, je perds le droit au CSP afin de retrouver rapidement du travail, une rémunération a 80% au lieu de 57.4% pour les allocations chomage et 2 mois de préavis auquel j'aurais eu droit en cas de licenciement.
j'ai rdv pour un entretien prealable mercredi 2/11 a 14h!
dois je refuser la rupture conventionnelle ou puis je demander une indemnité compensatrice des droits que je perds?
puis je me baser sur les 2 mois de preavis, la difference entre 57.4% et 80% pour demander cette indemnité ?
sachant que j'ai été en congé parental a temps partiel pendant 2 ans , l'indemnité de rupture va t-elle se calculer sur un temps partiel ou un temps plein?
un arret de la cour de justice européenne se base sur le temps plein , peut-il s'appliquer dans mon cas?
s'agissant d'une structure de moins de 10 salariés, y a t -il une limite à ne pas dépasser quant à l'indemnité compensatrice ?
que dois je faire en cas de refus de l'employeur et quelle autre solution peut etre envisagée?
merci pour toutes vos réponses.