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aquario95 / ID 96645

Nouvelle loi sur plus value sci - vente terrain

ok, je vais voir avec mon associé mais le notaire que l'on a, lui a tellement noirci le tableau en annoncant des contrôles fiscaux et des choses de ce genre, que ça va être dur de le convaincre...
je vais tenter, on verra bien !

On a rien à se reprocher, mais voilà, on lui a dit que les impôts trouvaient toujours quelque chose à redire et c'est pour ça que JE disais que quand l'administration décide d'avoir raison, malheureusement, on paie (je dis bien JE, je ne parlais pas de vous bien sur, j'en profite pour vous le dire...).

Cela engendre du temps, du travail, du stress, etc....
Il faut ressortir les factures, etc...
Il ne se voit pas faire tout ça car au final, en plus, il dit que de toute façon on paiera et plus car ce sera avec des majorations et tout et tout...

Si j'habitais dans le sud vers chez vous, je pense qu'on pourrait tenter et en cas de problème, je me permettrai de vous demander des conseils... mais notre affaire est dans le 45, donc un peu loin, dommage !!!

Je trouve vraiment génial, de pouvoir trouver des forums comme celui-ci, où des personnes comme vous, nous aide et nous donne des conseils en quelques instants... On se sent moins seul en cas de litige !

Merci pour ce que vous faîtes et merci au site !!!!

Nouvelle loi sur plus value sci - vente terrain

Merci pour votre réponse....

J'ai bien compris....

Mais pour revenir à la fin de votre message, malheureusement, l'administration en général à toujours raison ...
et on ne peut rien faire pour les contredire, on ne peut que subir !

Je vous remercie de tous vos conseils et informations...

Je vais maintenant voir avec mon autre associé....

Merci pour tout et je ne manquerai pas de revenir en cas de besoin.

Chrystelle

Nouvelle loi sur plus value sci - vente terrain

Bonjour,

merci encore... pour votre réponse.

Donc, si je comprends bien, rien ne m'interdit de vendre quand je veux, c'est bien ce qui me semblait...

Par contre, vous me dîtes que le seul soucis, serait "l'abus de droit".
Pouvez vous m'en dire un peu plus ?

Merci d'avance,
Chrystelle

Nouvelle loi sur plus value sci - vente terrain

Merci pour votre message...

Après réflexion, je pensais donc accélérer la vente mais, voilà, encore un soucis de plus !!!

Mon notaire ne me conseille pas cela...
En effet, il me dit que l'Etat nous demandera des explications et justifications en cas de vente avant le 01/02/12. Selon lui, L'Etat va examiner attentivement toutes les ventes avant cette date.... et que toutes les personnes qui auront vendu avant, seront redressés et devront payer non seulement la différence de plus value mais en plus, des indemnités, etc....

Et le plus irréel..., est qu'il refuse de faire cet acte notarié et me conseille tout simplement d'aller voir ailleurs si je voulais anticiper la vente... !!!!

Donc, je ne comprends plus rien du tout !!!
Je pensais être libre de mon bien et vendre quand je le souhaitais !!!
Y a t-il un texte qui évoque ce sujet ???
Devons nous réellement nous justifier en cas de vente avant le 01/02/2012 ?

Merci de m'éclairer car là, je ne sais plus quoi faire du tout ????

Encore merci d'avance...
Chrystelle

Nouvelle loi sur plus value sci - vente terrain

Bonjour,

La SCI dont je suis actionnaire a signé un compromis de vente début aout 2011 pour la vente d'un terrain prévue en mai 2012.

Nous souhaitions attendre mai 2012 afin d'atteindre les 15 ans pour pouvoir bénéficier de l'exonération, le problème est que maintenant, avec la nouvelle loi, la plus value reste active entre 15 et 30 ans !!!

Est ce que le fait d'avoir signé le compromis - avant cette loi - m'exonère de celle ci ? ou est ce uniquement l'acte authentique de vente qui fait foi ?

On m'annonce 11 000 euros d’impôts sur une vente a 46 000 € (pour un bien à 15 ans) est ce que c'est bien ça ?

Avons nous la possibilité de faire annuler ce compromis, sans rien avoir à payer (car il me semble qu'en cas d'annulation du vendeur, nous leur devons 10 ou 20 % de la somme ???), en invoquant le fait que cette loi a été votée après la date du compromis (et de faire ainsi d'autres projets éventuellement ???)... ???

Que me conseillez vous ???

Merci d'avance pour votre aide...

Chrystelle