Bonjour,
j'ai déménagé il y a plus d'un a sur Aubervilliers.(je suis logé par nécessité de service.
Ayant conservé mon pavillon dont je suis propriétaire à blanc Mesnil, je n'ai pas effectué le changement de domicile de ma carte grise.
Aujourd'hui je me suis fait verbaliser pour cette raison.
A votre avis puis-je contester cette décision.
La présentation de la déclaration d’impôt (taxe foncière) peut-elle constituer une preuve suffisante, sachant qu’actuellement je loue mon habitation.
Merci de votre réponse.
Bernard LEYMARIE
31/10/2011
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