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stephane l / ID 96592

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Réponse posté sur Experatoo

Délai de traitement d'une succession

Bonjour,
Notre notaire,ayant tous les éléments en sa possession ne finalise pas une succession (par manque de temps selon ses dires)
Existe t'il un délai maximum légal pour cloturer une succession ?
Merci de votre aide

30/10/2011

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