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carode / ID 96579

Spoliation sur succession entre frères

Merci pour votre réponse, mimi 493
Pour ce qui est du premier sujet, la succession n'est pas encore réglée, puisque mon beau-père est décédé il y a moins d'un mois...sommes nous encore dans la période " juste après le décés" ?
pour le second sujet, cette donation de 100 000 euros ne doit-elle pas faire l'objet d'une déclaration au fisc ?? et comme elle intervient de la part d'une personne malade de plus de 80 ans, pour laquelle une procédure de mise en tutelle avait été engagée, ne peut-on s'interroger quant à un éventuel abus de faiblesse ??
troisième sujet : une copie du chèque remise au notaire est-elle suffisante comme reconnaissance de cette donation, et réintégration dans la succession ?

Spoliation sur succession entre frères

Bonjour,

Suite au décès de mon beau-père, père de mon mari et de deux autres fils, tous trois en vie , la succession est à l'étude auprès d'un notaire.
Devant le faible montant des comptes de celui-ci, nous avons demandé des copies des mouvements de son compte postal sur les trois dernières années.
Il apparait qu'un montant de 100 000 euros a été débité au profit d'un maitre d'oeuvre ( en un seul chèque, en 2009) , afin d'effectuer des travaux d'extension du logement de l'un des trois fils.....aucune reconnaissance de dettes enregistrée, aucune déclaration aux impots.....et le fils en question prétend que cette donation a été faite du plein grè du donateur.
Pensez-vous que nous ayons à saisir les tribunaux pour ce détournement manifeste de succession ? cette donation pour un fils au détriment des deux autres était-elle légale ? nous faut-il saisir un avocat pour rétablir l'équilibre des droits à succession entre les trois fils ? ( le notaire pense que oui, mais que les honoraires risquent d'être élevés, et que la succession risque d'être bloquée pour plusieurs années)
Merci pour votre réponse.