28/10/2011
Responsabilite civile : degats par un mineur
Bonjour,
mon fils (17ans) a participe a une soiree chez un ami.
Pendant la soiree (avec presence d'alcool) un des jeunes a apparemment endommage un bien.
Quelle est la responsabilite des divers parents ?
Merci par avance , Cordialement
28/10/2011
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés