C'est pour ça que leurs contraventions sont si élevées, je trouve ça abérrant.
28/10/2011
Oui ils etaient en uniforme c'était écrit police sncf,
oui je suis consciente que j'étais en infraction mais ce que je n'accepte pas c'est que le couple aussi etait en infraction vu qu'ils sont entré dans la propriété privée.
je vais faire un courrier pour contester car je ne peux pas me permettre de payer 190€ sachant que je paye aussi un forfait à la sncf 212€ tous les mois.
28/10/2011
y a la loi du 15 juillet 1845 modifiée sur la police du chemin de fer
loi du 30 décembre 1985, modifiée par la moi du 4 janvier 1993 et par la loi du 15 avril 1999, portant réforme de la procédure pénale,
les divers decrets en Conseil d'Etat n°79-659 du 31 juillet 1979, n°86-1045 du 18 septembre 1986) modifiant le decret n°2000-1136 du 24 novembre 2000 fixant les conditions d'application du paragraphe II de l'article 529-4 du Code de procédure pénale.
loi sécurité quotidienne du 15 novembre 2001 (article 50).
loi du 18 mars 2003 (article 115), modifié par la loi du 9 mars 2004 (article 36).
est ce que c'est ça?
28/10/2011
mais le souci ce n'est pas mon vehicule, et je n'ai meme pas le permis.
28/10/2011
y a rien du tout
28/10/2011
Bonjour,
Donc le montant de la contravention est de 160€ si je la règle sur place sinon elle augmente de 30€.
Par contre je ne vois aucun code de la route ni penal sur mes avis de contravention.
28/10/2011
Bonjour,
Les couple etait stationné vu que le monsieur a arrêté sa voiture, fermé, sorti et fermé sa voiture donc il etait stationné. ils ont posé un pied dans ce lieux privé donc ils étaient en infraction aussi.
28/10/2011
Il m'a demandé une piece d'identité je lui ai donné directement, ensuite il me demande si je règle de suite la somme de 160€, je lui ai dis non car je n'avais rien sur moi
par contre je trouve ca injuste qu'il nous a mis une contravention et pas aux autres personne
28/10/2011
Pénétration illicite dans un lieu non public, refus de transaction immédiate et pour l'outrage : il n'y a rien de précisé.
Il m'a dit aussi qu'il avait un quota.
28/10/2011
Bonjour,
Hier, une amie s'est garée sur un parking privé de la SNCF. Quand nous sommes allées chercher la voiture, des agents de police de la SNCF nous ont interpellées. Ils nous ont mis, à toutes les 2, une amende de 190 € alors que ce n'est pas ma voiture et que je n'ai pas de permis de conduire. Quelques minutes plus tard, un couple s'est garé sur ce même parking, ils leurs ont posé les mêmes questions, le monsieur leur a dit "je ne suis pas de la SNCF, je suis venu ici car il n'y avait plus de places". L'agent leur a dit "c'est n'est pas grave mais il faut que vous trouviez une autre place". Donc le couple est parti sans amende. C'est alors que j'ai dit à l'agent qu'il était "un arnaqueur". Il m'a mis un outrage. Son collègue m'a dit : "je ne vous connais pas, je n'ai pas envie de vous connaitre et vous me donnez pas envie de vous connaitre". C'est une chose qu'il n'a pas à me dire car ça n'avait rien à voir avec la situation.
Je voudrais avoir des conseils : qu'est-ce que je peux faire car pour moi c'est un abus de pouvoir ?
Merci.
28/10/2011
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés
