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kikoo / ID 96504

Saisie mal ajustée = nouvelle saisie ? ou remboursement ?

va pour les frais de saisie/vente, mais j'arrive pas bien à comprendre l'histoire du reliquat perdu.

Imaginons qu'une voiture saisie soit vendue 10 000 euros que j'en devais 7000 (frais de saisie compris) : Sérieusement, l'huissier va revenir chez moi en me disant que je ne dois plus rien et en gardant les 3000 euros dans sa poche ? C'est bien ça ? (parce que je suppose que l'huissier va me montrer le document de la vente finale, n'est ce pas? )

Comment dire.... ça s'appelle du vol non ? Enfin, bref, j'imagine que si ça m'arrivait, ça ne serait pas juste 3000 euros que je perdrais, je perdrais aussi ma liberté parce que je pense qu'un coup de couteau jaillirai malencontreusement en direction de la gorge du monsieur...

Saisie mal ajustée = nouvelle saisie ? ou remboursement ?

Merci pour cette réponse claire.

J'ai encore deux autres questions :

- si on doit encore de l'argent après le bien saisie, est ce que l'on peut rembourser le solde directement avec du liquide ou bien est ce que l'huissier repasse obligatoirement à la maison pour refaire une nouvelle saisie ?

- lors de la vente du bien saisi, ce dernier est-il vendu en l'état, ou alors peut-il (doit-il ?) être expertisé puis remis en état par l'huissier avant la vente ?

Saisie mal ajustée = nouvelle saisie ? ou remboursement ?

Bonjour,

Ma question est très simple:

Quand un huissier saisie une voiture ou un meuble/objet quelconque, que se passe t'il si la vente de(s) l'objet(s) n'est pas exactement suffisante pour couvrir la totalité de ce que l'on doit au créancier (par exemple, il a saisit des ojects qu'il ne vendra que 8000 euros alors que la dette est de 10 000) ?

Et, cas inverse, que se passe t'il lorsque la vente rapporte plus que le montant total de la dette ?

(dans le 1er cas, est ce que l'huissier revient faire une autre saisie ? Et dans le 2e cas, est ce que l'huissier revient "rembourser" la différence ?

Merci !