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sebi / ID 96479

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Réponse posté sur Experatoo

Amende et personne morale, quid des points ?

Bonjour à tous,
Voila ma situation : lors d'un déplacement avec un véhicule de service pour mon boulot j'ai été flashé par un radar automatique (112 retenu au lieu de 110 XD). Je me suis renseigné sur internet et vous pouvez m'arrêter si je me trompe mais, le véhicule étant immatriculé au nom d'une personne morale (direction générale ...), c'est son représentant légal qui est redevable "pécuniairement" de l'amende mais qu'en est-il des point sur son permis ? J'ai vu qu'il n'était pas censé se faire retirer des points si il payait l'amende, est-ce vrai ?

Mon problème est que : un supérieur vient de me donner les papiers de l'amende de sorte à ce que je puisse remplir la feuille de "dénonciation" mais, si le représentant légal ne risque pas de perdre de point, je préfèrerais payer l'amende par carte bleu et ainsi éviter d'avoir un point en moins sur le permis. Le soucis est qu'on me demande absolument de remplir le fameux formulaire, alors je souhaitais payer l'amende par internet et ensuite renvoyer le formulaire. Ma question est donc : dans ce cas la que va-t-il ce passer ?
-l'amende étant payée le dossier est clôt et donc on ne me renverra pas d'amende chez moi
ou
-On va me renvoyer l'amende chez moi même si elle est déjà payée et je vais donc la payer deux fois ?

Merci de votre compréhension

27/10/2011

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