Comment recupérer un bail perdu?
Bonjour,
Je suis exploitant agricole et je loue terrain + habitation depuis plus de quinze ans au même propriétaire ( mais succession enfants depuis quelques années).
Je ne retrouve plus le bail de ma location et le notaire en charge de ce bail refuse de me fournir un double.Est ce légal? Si oui, comment puis je recupérer un double de mon bail?
Cordialement.
26/10/2011
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