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Julien / ID 96418

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Réponse posté sur Experatoo

Appartion sur ma quitance de taxe ordures ménagères

Les charges qui apparaissent sont :
- Les charges générales sans détails
- le chauffage
- ascenseur et escalier
- eau chaude

Pour chacunes, j'ai le détail des tantièmes.

Je vais demander dans ce cas le détail des charges générales à mon bailleur.

26/10/2011

Appartion sur ma quitance de taxe ordures ménagères

Bonjour,

Ce la fait 2 mois de suite que mon bailleur me réclame des charges sur les ordures ménagères sur ma quitance de loyer. Cette mention n'ai jamais apparue sur mes quitances depuis plus de 5 ans que j'habite cet appartement.

Le 1er mois , une ligne se rajoute avec la mention "Ordures ménagère" en plus de la ligne provisions sur charges : courrier du 28 sept 2011 pour paiement le 10 oct 2011

Le 2ème mois, une ligne se rajoute avec la mention "Ordures ménagère du 01.01.2009 au 31.12.2009" toujours en plus de la ligne provisions sur charges : courrier du 18 oct 2011 pour paiement le 10 nov 2011.

Est ce normal sachant que je paye des provisions sur charge mensuelle avec une régularisation annuelle d'avoir en plus ce que je suppose une demande de paiement de TEOM ? (Sur la régularisation annuelle je ne vois pas apparaître la notion d"ordures ménagères")

Le bailleur ne doit-il pas respecter 1 mois de prévenance sur le paiement de cette charge ?

Puis-je réclamer un remboursement des montants complémentaires qui me sont prélevés ? Si oui de quel manière et sur quel motif ?

Par avance, merci de vos conseils.

Julien

25/10/2011

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