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tagado / ID 96410

Retrouver des jurisprudences

Bonjour,

Dans le guide juridique du chef d'établissement (Éducation Nationale), des notes de bas de page dans une partie qui m’intéresse particulièrement donnent des références de jurisprudence :


2 T.A., Amiens, 2 mars 1995, G. c/lycée Jules Uhry de Creil, n° 88 303.
3 T.A. Paris, 15 juin 1994, T. , n° 93 08077
4 C.A.A. Nancy, 5 décembre 2002, Mlle P. et autres


Seulement voilà : je ne retrouve aucun de ces trois arrêts ou jugements sur le site Legifrance (Recherche de la jurisprudence administrative), ni dans les bases du conseil d'état, ni sur les sites des tribunaux administratifs... J'ai passé un temps fou à faire ces recherches et c'est en désespoir de cause que je m'en remet à des plus experts que moi : comment diantre pourrais-je obtenir des comptes rendus de ces jugements ???

Merci d'avance