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ours noir / ID 96399

Encaissement frauduleux d'un chèque

C'était il y a 3 ans, y-a-t-il prescription ?

Encaissement frauduleux d'un chèque

Merci beaucoup de ces informations Michel.

Cordialement.

Encaissement frauduleux d'un chèque

Bonjour,
Suite à la vente de sa boîte de nuit, mon mari a encaissé un chèque de la CARPA dactylographié libellé au nom de sa société sur son compte personnel en rajoutant son nom au stylo et en l'apportant à sa petite agence bancaire où il connaît le guichetier. Le chèque a bien été crédité sur son compte alors que la société avait encore des débiteurs qui ont donc été floués. Que risque-t-il ?

Merci d'avnce de votre réponse rapide :(