Contravention contestée, refus de m'accorder une suite favorable
Merci pour votre réponse
Bonne journée
26/10/2011
Contravention contestée, refus de m'accorder une suite favorable
Bonjour,
Ma copine et moi avons un problème un peu semblable, nous avons reçu un PV étant garé en bas de chez nous, il y avait un arrêté à cause d'une foire mais cet arrêté n 'a pas été affiché en quantité suffisante et n'était pas visible à l'endroit ou nous nous sommes garés... (soit 35 euros chacun pour stationnement gênant, et la fourrière appelée, pas mal au réveil...)
Bref, nous avons contesté auprès de L'OMP de notre parquet, lettre explicative et photo à l'appui, mais celui-ci nous a renvoyé les PV avec une réponse:
"(...) Je suis au regret de vous faire savoir qu'il ne m'a pas été possible de réserver une suite favorable à la demande, l'infraction relevée à votre encontre étant caractérisée. (...)"
Hors, si j'ai bien compris vos précédentes réponses; l'OMP n'a pas le pouvoir de prendre une telle décision et aurait du déférer nos dossier auprès de la juridiction de proximité..
Par conséquent quel est notre recours maintenant?
Devons-nous directement faire appel à cette "juridition de proximité"? et quelle est telle cette juridiction?
Ou bien devons-nous renvoyer nos PV et lettre de réponse à L'OMP en lui rappelant qu'il n'a pas le droit de donner une suite défavorable à notre demande?
Je vous remercie d'avance de vos réponses
25/10/2011
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