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MISSDUSUD / ID 96365

FUMER SUR UN LIEU DE TRAVAIL

bien évidemment je remercie et salue toutes les personnes qui vont me répondre, mais je ne savais pas si j'allais avoir des reponses...

FUMER SUR UN LIEU DE TRAVAIL

bonjour
Mon compagnon qui est détenu, a un emploi dans des ateliers ou d'autre détenus fument...
A qui s'adresser?
merci de vos réponses

Information erronéesur fiche pénale

Bonjour

j'ai une question pour mon compagnon qui est détenu, le procureur a inscrit sur sa fiche pénale une fausse information, il ment sur des documents qui n'existent pas...
Que faire? A qui s'adresser?
Merci de votre aide

Prime fin d annee supprimee, a t-il le droit?

Bonjour,
Je travaille dans une entreprise depuis plus de cinq ans, nous avons toujours eu une prime de fin d'année d'environ 600 € net, cette année pas de prime!!!
cette prime c'est pas notifiée dans mon contrat mais sur mes bulletins c'est écrit prime fin d'année et non pas prime exceptionnelle ou facultative.
Mon patron a t-il le droit de nous la supprimer d'un coup?
Que puis je faire?
Merci d'avance :)

Peut on annuler une donnation

Bonjour,

Quelqu'un m'a fait la donation d'un appartement, donation faite chez le notaire.
Je voulais savoir si cette personne peut y revenir, annuler cette donation ?
Quels sont les recours ? Cette personne est âgée et perd la tête.

Merci d'avance de votre aide

Delai prescription espagne et extradition temporaire

ok mais quel est le délai de prescription? Quel est le délai maximal qu'ils ont pour le ramener?

Delai prescription espagne et extradition temporaire

Bonjour,

Je vous explique le cas, il s'est fait arrêté en espagne ou il a prit une peine de 30 mois, il a été ramené en France pour être jugé pour une autre affaire c'est une "extradition temporaire" ... Qu 'est ce que cela signifie exactement, doit -il retourner faire sa peine en espagne?
Quel est le délai de prescription pour la peine de 30 mois qu'il a eu en espagne?

Merci d'avance de votre aide

:)