Bonjour,
Je suis producteur, associé d'une société de production audiovisuelle (NAF 5911B).
Nous vendons entre autres des films dits institutionnels, diffusés par les entreprises clientes à la fois sur Internet en général, et aussi sur leurs sites.
Jusque là, j'ai toujours facturé une petite partie à 5,5%, pensant bien faire : dans ma tête je cède des droits, donc c'est 5,5 %.
Mon comptable me dit que non : il faut tout facturer à 19,6%
Dans le CGI, je n'ai rien trouvé d'explicite... A-t-il raison ?
Merci,
24/10/2011
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