Usurpation patronymique de la part de mon ex épouse
merci et après
23/10/2011
Usurpation patronymique de la part de mon ex épouse
Bonjour,
mon ex femme utilise mon nom contre mon gré, alors que nous sommes divorcés depuis 15 ans et alors que sur le jugement de divorce cette clause n'est nullement mentionnée. Quelles sont mes possibilités de recours ? merci de votre réponse
23/10/2011
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