Succesion - transmission fonds de commerce
merci mais n'est ce pas un détournement d'héritage, surtout si le bien n'a pas été vendu à sa juste valeur ?
23/10/2011
Succesion - transmission fonds de commerce
Bonjour,
Mon père décédé le 12 novembre dernier, a "vendu" ou "céder" son fond de commerce à sa 2ème épouse en 2002, sans que j'en sois averti. Ils étaient mariés sous contrat de mariage "Séparation de biens".
Fils d'un premier lit, j'apprends que ma belle-mère à vendu ce fond de commerce le 27 décembre dernier 1 mois 1/2 après le déces de son mari (mon père).
Mon père en vendant ou cédant le fond de commerce en 2002, a t'il provoqué ainsi une spoliation d'héritage ? puis-je entamer un recours, une démarche juridique. Par ailleurs, je n'ai absolument pas eu des nouvelles sur la succession de mon père est-ce normal ?
Merci devotre aide.
23/10/2011
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