Revaluation d'un apport lors de la vente d'un bien en indivision
Bonjour,
vivant en concubinage, nous avons acheté une maison en indivision pour moitié chacun.
je suis la seule à avoir apporter un apport de 20 % du prix de vente.
atuellement nous sommes devant le tgi pour la liquidation de l 'indivision
le bien a été vendu.
cette apport provenant de fonds propre puis je le réevaluer par rapport au prix de vente bien supérieur au prix d'achat ?
il ya t il de la jurisprudence ?
merci de vos réponses
21/10/2011
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