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kwyky / ID 96251

Amende remplie sans date !!!

aye mince
bon, cela va être mon cadeau de noël alors
je pense qu'il fallait que tous soit bien remplis correctement par les agents j'avais cru entendre cela déjà.

Amende remplie sans date !!!

Bonjour,
ce message pour une information
j'ai eu une amende de 90€ sur le carton de devant le premier qu'on envoie pour le règlement il y a en haut dans le cartouche mon immat le département, le service, et la case après PAS LA DATE!!!! donc ma contravention n'est pas date
est ce que je peu la contester pour vis de forme si oui y a t'il un article de loi ou me reporter.
merci

Amende suite accident de la route

Merci
bon je bataille pas je paye puis voila.
VIVE LA RÉPRESSION FRANÇAISE

Amende suite accident de la route

m’abandonner pas lol

Amende suite accident de la route

Merci alterego

par contre j'ai lu le code qui stipule au début

je cite :

I. - Les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code, ainsi que celles plus réduites éventuellement prescrites par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation, ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état.

Il y est marquer que le véhicule doit être en bon état.
est ce que le fait que mes deux pneu AR soit presque au témoin ne peu être considéré comme cela?

car pour la vitesse j’étais a une vitesse réduite la pluie étant la et c'est sur que je peu contester si cela est possible

merci

Amende suite accident de la route

bonsoir
donc pour répondre NON il n’ont pas étais témoin c'est un automobiliste qui les a prévenu et ASF et le dépanneur quand il sont arriver il m’ont dit qu'il arriver et que l'on devais les attendres.
Nous les avons attendu 45 Minute ma voiture étais déjà charger sur la dépanneuse.
il m’ont fait la moral comme si cela m'amuser de perdre une journée de travail et une voiture et il mon relevé les infractions que j'ai reçu s se jour.

Donc il m'ont dit qu'il mettais une amende pour Non maitrise du véhicule mais j'ai reçu ceux ci:
Conduite d'un véhicule a une vitesse excessive eu égard aux circonstances.
Prévu par Art R.413-17 du C.de la route.
Réprimée par art R. 413-17 du code la route

Mais je ne roulais en aucun cas vite et il n'on aucun moyen de savoir si cela aurais pu etre le cas donc est ce le terme qu'il emploi pour non maitrise??

Merci de votre aide

et il dise " eu égard " cela veu dire quoi ???
c'est louche tous sa lol

Amende suite accident de la route

D'accord Merci
je pense qu'il pourrait y avoir un vice de forme ou autre.
Merci en tous cas de votre aide
tanpis je vais paye mes 90€ que je n'est toujours pas recus d'ailleur :)

Amende suite accident de la route

Merci

Amende suite accident de la route

Bonjour,

J'ai été victime d'une perte de contrôle de mon véhicule le 18/10/11 sur l'autoroute. J'ai tapé la glissière. Les gentils gendarmes sont venus pour me mettre 90 € pour non maitrise du véhicule et 90 € pour pneu qu'ils ont jugé au témoin.

Le Problème c'est qu'ils ne m’ont pas verbalisé de suite car, au moment de me faire leur amende électronique, ils ne savaient pas faire marcher l'appareil donc ils m'ont dit qu'ils m'enverraient les amendes.

Peuvent ils faire ça ?

Puis-je contester vu que cela n'est pas sur le fait ?

Merci de votre aide.