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cakofr / ID 96233

Licenciement et mutuelle du travail

Bonjour,

La rupture conventionnelle fait suite au déménagement de l'entreprise.Je n'ai pas voulu les suivre.

Au départ, je recevais des remboursements de la mutuelle sans rien faire étant donné qu'avec le systeme NOEMIE (la sécu envoie direct à la mutuelle).

Puis la tentation étant très grande, j'ai envoyé de mon plein gré quelques remboursements (lentille de contact, kiné..)-je sais je ne suis plus toute blanche du coup!- Mais ils me remboursent tout!!

Peuvent ils (mutuelle et entreprise) me demander de payer -soit cotisation de 1an de mutuelle, soit la somme des remboursement qu'ils ont effectué...?-

J'espère être claire et merci de vos réponses!
Caroline

Licenciement et mutuelle du travail

Pardon je n'ai pas été précise, il y a eu rupture conventionnelle du contrat.
Celui-ci n'indiquait pas du tout que la mutuelle est tenue de me rembourser durant un certain temps.
Ils m'ont proposé ce qui est dans la convention collective c'est à dire avoir le droit de garder mutuelle de l'entreprise au même tarif durant 9 mois.
C'est cette proposition que j'ai refusé.
Mais je suis encore remboursée de tous les soins que je fais, alors que j'aurai du être radiée à la date de ma rupture de contrat....

D’où mes questions :
la mutuelle peut elle se retourner contre moi? et me demander le règlement de 1 an de cotisation?
OU bien l'entreprise qui cotise pour moi?
D'ou vient l'erreur?
Suis-je en faute?
Merci infiniment!
caroline

Licenciement et mutuelle du travail

Bonjour,
J'ai été licenciée en novembre 2010 par consentement des 2 partis.
Ils m'ont proposé de payer un montant afin d’être toujours couvert par la mutuelle de l'entreprise pendant 9 mois. J'ai refusé.
Cela fait presque 1 an, que je reçois des remboursements de cette mutuelle du travail. Alors que je ne suis plus de la société.

Mon ancienne entreprise peut me demander de payer les mensualité ?
ou la mutuelle peut elle se retourner contre moi ?
D'ou vient l'erreur ?
Suis-je en faute ?

Merci infiniment.

Caroline