Assurance contre accident du travail
Il s'agirait de travail au noir si les revenus n'étaient pas déclarés, or dans mon cas, l'intention est de faire signer un accord entre cette personee et moi chez le notaire.
22/10/2011
Assurance contre accident du travail
Bonjour,
Je souhaite faire l'acquisition d'un bien immobilier qui nécessite des travaux d’aménagement intérieur (pose de cloisons, salle de bain, carrelage, etc). N'habitant pas dans la région, un de mes amis s'est proposé de réaliser les travaux plutôt que de passer par des artisans qualifiés. Cette personne a déjà réalisé des travaux similaires bien que n'ayant pas de qualification "officielle". Je souhaite me protéger contre l'éventualité que cette personne ait un accident sur ma propriété. Cela est-il possible, et quel type d'assurance dois-je contracter? Doit-il également prendre une assurance de son coté? Quel est le droit du travail applicable ?
Si j'envisage de rémunérer cette personne, deviendrai-je effectivement son employeur et quelles sont les conditions à respecter dans ce cas?
Cordialement,
Sébastien
21/10/2011
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