Réservoir de wc cassé: qui paye les frais de plomberie?
tout d'abord merci de votre réponse si rapide... Puis je vous demander quel texte legislatif vous permet d'affirmer cela ? Les responsables du service technique des HLM ne veulent pas entendre raison, j'aimerais faire valoir mes droits.
Merci encore.
20/10/2011
Réservoir de wc cassé: qui paye les frais de plomberie?
Bonjour,
Je suis locataire depuis 15 ans d'un appartement HLM. Ce matin en entrant dans les toilettes j'ai découvert que le réservoir d'eau présentait une grande fissure, qui a provoqué une fuite d'eau qui, étant stoppée à temps, n'a pas provoqué de dégats.
Il m'est difficile de décrypter les textes législatifs à ce sujet, mais j'ai cru comprendre que les frais étaient à la charge du propriétaire s'il s'agissait d'un probleme de vétusté (ce qui est le cas ici, puisque ces toilettes étaient déja présentes dans le logement quand j'y ai emménagé il y a 15 ans! L'intéreur du résevoir en faience est "pourri"...)
Ma question est: A qui incombe-t-il de faire venir le plombier et de payer la facture ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
19/10/2011
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