Terrain passé non constructible mais pourquoi ?
Au niveau du PLU la zone est en POS c est pareil mais c est ma mère qui l'a encore ( elle habite au dessus du terrain ) . Penser vous que j 'ai une petite chance ?
cdlt
19/10/2011
Terrain passé non constructible mais pourquoi ?
Bonjour,
Je vous écrit aujourd'hui car j'ai eu donation d'un terrain sur Manosque (04) . Il a été fait en 2009 une demande de certificat d'urbanisme qui s'est révélé positif . Hors oublie du précédent propriétaire, il n'a pas été revalidé et au bout de 7 jours avant de s 'en apercevoir la demande à été reconduite . A ce moment là la demande à été refusé car soit disant la capacité en eau usées est INSUFFISANTE . Or depuis la première demande aucune maison ne s 'est construite dans le quartier résidentiel. De plus que le tout à l’égout passe devant le terrain.
Quel recourt puis je avoir ?
18/10/2011
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