E-mailing à plusieurs milliers de personnes?
Bonjour,
Si j'envoie un mail à plusieurs milliers de personnes (publicité pour un livre),
qu'est ce que je risque ?
Quelle est la jurisprudence?
Merci.
18/01/2008
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés
