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benoit13 / ID 96077

Recours après rejet de demande en injonction de faire

Bonjour Alterego,

Merci pour votre patience et pour vos conseils.
Je vais tenter la conciliation, je vous tiendrais au courant.

Cordialement
Benoît

Recours après rejet de demande en injonction de faire

Merci.

Pour une requête au greffe, il suffit d'une lettre demandant que mon rejet d'injonction de faire soit reconsidérer? Que doit -elle contenir? le dossier de la première demande doit y être joint?

Recours après rejet de demande en injonction de faire

Bonjour,
Et merci pour votre réponse rapide.
Je n'ai pas l'habitude des procédures judiciaires, et il est possible que j'ai eu une mauvaise interprétation.
J'ai utiliser l'imprimé Cerfa 12288#02 (demande en injonction de faire au juge de proximité) pour obtenir la livraison des meubles. Je n'ai pas demander de débat contradictoire, même si je n'y suis pas opposé, c'est le juge qui dans sa réponse à considérer qu'il était nécessaire.

Mon problème est de savoir que faire maintenant que ma demande à été rejeter?
- L'injonction de faire n'est plus possible (rejet de ma demande)
- La saisie du juge de proximité ne peut servir pour obtenir l’exécution d’une prestation (sauf si j'ai mal interpréter la notice)

Il ne reste que la saisie de tribunal d'instance?

Cordialement

Recours après rejet de demande en injonction de faire

Bonjour Alterego,
Merci pour votre réponse, mais je pense qu'il y ai incompréhension. J'ai peux être mal posé ma question.
Je n'ai pas fait de déclaration au greffe pour demander la convocation de mon adversaire. J'ai uniquement fait une demande en injonction de faire, à laquelle j'ai joints les justificatifs nécessaires (confirmation de la commande, facture d'achat, relève attestant du payement, copie de la lettre de mise en demeure), pourtant le juge à rejeté ma demande. Je le site "Attendu que la demande ne paraît pas fondée, rejetons la requête. nécessité d'un débat à l'audience". Je demandais l'exécution de la vente et produisait les pièces prouvant que la vente est parfaite, au sens juridique du terme (notion d'accord sur la chose et le prix), mais le juge en à décider autrement et son ordonnance est sans recours.

Ma question est de savoir ce que je peux faire maintenant pour obtenir du vendeur l'exécution de la vente?
Le litige porte sur une vente de moins de 4000 €, mais la saisie du juge de proximité par déclaration au greffe ne semble pas possible selon sa notice (cerfa 51477#01) : "...la procédure ne peut être utilisée que pour des demandes relatives à des sommes d’argent. Elle ne peut servir pour ... obtenir l’exécution d’une prestation..." je n'aurai pas bien compris?

Quand à la conciliation, ça ne semble effectivement pas intéressant, le vendeur étant rester sourd à ma mise en demeure après des négociations infructueuses avec le service client du vendeur.

Cordialement

Recours après rejet de demande en injonction de faire

Bonjour,

Je suis en litige avec un vendeur de meubles par correspondance qui refuse de livrer les meubles que j'ai commandé. Après une négociation infructueuse avec le service après vente et une lettre de mise en demeure rester sans effet, j'ai déposer une demande en injonction de faire au près de ma juridiction de proximité.  Ma demande à été rejetée au motif qu'il y avais nécessité d'un débat contradictoire. Je ne suis pas contre une audience avec débat contradictoire, l'injonction de faire prévoyait justement une tel audience au cas ou le défenseur ne s'exécutait pas. Mais le juge en a décider autrement. Il semblerait que je ne peux pas saisir le tribunal d'instance par simple déclaration au greffe, cette procédure ne pouvant servir pour obtenir l'exécution d'une prestation, c'est exacte ?
Quelle sont les autres recours possibles ?
Je voudrai éviter de poursuivre devant le tribunal d'instance par assignation. Le coût de la procédure (huissier, ...) étant trop élevé au regard du faible montant du litige.
Est-il possible de faire une demande de conciliation juridique ? Ne faut-il pas l'accord de la partie adverse dans ce cas ?

Merci de votre aide.