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BUTTET / ID 96007

Sci entite de succession heritage

Bonjour,pour la mise en place d'une entité de succession, y a t il une valeur minimum qui justifie le passage devant un notaire, ou un acte sous seing privé suffit il?

Succession d une sci , partage des part

Bonjour,
quel est le principe d'entite de sucession pour des parts de sci, par les successeurs d'un associé de la sci?

Succession et heritage de parts de sci

il n'y qu'un appartement, il n y a pas de testament, ma mere est divorcee

Succession et heritage de parts de sci

Bonjour,

Mon pére vient de décéder et il était copropriétaire en sci, il possédait 50 % des parts, son associé était le gérant, j'ai deux soeurs, et je voudrait connaitre les démarches à suivre pour la succession, les obligations de chacune des parties l'une envers l'autre, le droit à l'usufruit, le pouvoir de décision, et si l'on veut occuper l'appartement à tour de role, y a til un systeme de bail ou alors un accés libre sous commun accord des dates d'occupation,

La succession s'effectue t 'elle devant un notaire?

Cordialement,

Saillie de chien no desirée

Bonjour,

Mon chien a saillie une chienne qui trainée devant chez moi, je refuse cet accouplement meme si les propriétaire de la chienne payé la saillie,

est ce légal de demander une injection de prostaglandine qui stoppera la gestation et qui est autorisée à partir de 30 jours de gestation?

Merçi de me répondre afin que je puisse faire ma requéte auprés du procureur.