Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
syven / ID 95934

Messagerie [3] Posez votre question

Réponse posté sur Experatoo

Un petit soucis avec mon notaire...

Merci pour votre aide Anne Sophie, je comprend un peux mieux a présent :)

Bien cordialement.
Syven.

14/10/2011

Un petit soucis avec mon notaire...

Bonjour a tous,

j'ai besoin d'aide, je vais donc essayer de résumer pour être le plus clair possible...

J'ai signé un compromis de vente chez mon notaire, 1 semaine après acceptation du crédit ma banque m'informe qu'il y a un arrêté d'insalubrité sur le RDC de la maison et décide de refuser le crédit.

Ma question:

Lorsque j'ai signé le compromis chez le notaire, n’était il pas obligé de vérifier en préfecture si la maison était vendable?

Vis a vis de moi, n'est il pas en faute?

De plus, le notaire est il en droit de me demander des frais (300€) alors que normalement l'acte est gratuit?

merci pour votre aide,
Bien cordialement.

13/10/2011

1