Menace de licenciement suite à un diagnostic médical
Rebonjour,
je suis dans le même cas en ce moment, le médecin de travail ne lui a pas proposé le licenciement mais lui a dit ce que l'employeur pourrait lui proposer.
Sur la feuille que lui à remis le docteur doit être indiqué: inaptitude définitive à tous poste dans l'entreprise danger immédiat .
(L'inaptitude ne peut être déclarée après un seul examen médical que si la situation de danger résulte de l'avis du médecin du travail ou si cet avis indique outre, la référence à l'article R 241-51-1 (R 4624-31 nouveau)qu'une seule visite est effectuée. )
Par contre il peut rester dans sa souffrance en maladie, jusqu’à temps que la sécu décide de ne plus prendre en charge les indemnitées journalières.
Ou demander une pension et ce faire reconnaitre travailleur handicapé.
Enfin si le patron ne le retiens pas (comme moi) il ce fou bien ne notre santé même après de loyaux et glorieux services.
Mais le médecin na rien avoir avec le licenciement seulement avec l'inaptitude et la suite est avec l'employeur et votre beau frère.
Bon week end à vous deux.
15/10/2011
Menace de licenciement suite à un diagnostic médical
Bonjour,
vous savez votre amis à tord de ne pas se faire opéré, je l'ai fais trois fois pour les mêmes circonstances L4 L5 S1 avec artrodéses à partir de 26 ans et je vis maintenant correctement, je ne parle du travail maintenant si vous vous voulez en savoir plus je crois que cette rubrique du forum n'est pas la bonne. je vous donne mon adresse mail si vous voulez plus de détails.
Bonne santé à votre beau frère et courage.
15/10/2011
Oui j-ai été déclaré inapte à tout poste dans l'entreprise sans que soit précisé sur le certificat d'inaptitude que c'était pour mise en danger immédiate.
Il ne ma pas fait de proposition de reclassement.
Pendant la convocation je n'était pas assisté par un délégué.
Merci pour votre précédente réponse.
11/10/2011
Bonjour,
Je suis dans le flou total, la médecine de travail propose à l'entreprise une inaptitude définitive à tous poste dans l'entreprise le 3 septembre 2011(pour maladie non professionnel), l'entrepreneur m’envoie une procédure de licenciement le 19 septembre avec un rendez vous le 27 septembre pour la convocation obligatoire de licenciement. Je reçois une lettre recommandé le 3 octobre pour mon licenciement avec deux mois de préavis sans indemnisations une fiche de paie sans heures de payés, mais mes congés de l'année précédente sont payés. Voici mes questions:
-Du premier septembre au 30 septembre n'aurais je pas du être payé normalement sans me payer mes congés?
-Le préavis de 2 mois est il obligatoire, parceque pendant ce temps là je ne peux pas m'inscrire au pôle emploie et sans revenus pendant 2 mois ?.
-Me doit-il des indemnités de licenciement ?.
-Avait-il le droit de me licencier sans avoir fait la deuxième visite après 15 jours (sur le document que le médecin du travail m'a donné, n'avait aucunes notifications de dangers) ?.
Merci de m'aider et de m'orienter.
11/10/2011
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés