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Heloise67 / ID 95802

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Réponse posté sur Experatoo

Obligation de prendre un avocat ?

Bonjour,

Suite à une arrestion pour contrôle de stupéfiant d'ou j'étais positif (ayant fumé la veille) , le gendarme m'a demandé de venir quelque jours plus tard pour prendre ma déposition et me donné le taux qui étais de 0,60 ng/ml THC CANNABIS d'après le test sanguin et suite à celle-ci il m'a donc donné un "procès-verbal de convocation en vue d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité".

Dans cette convation il est stipulé que :
"L'intéressé est informé qu'il doit venir en étant assisté d'un avocat choisi par lui ou désigné par le bâtonnier de l'ordre des avocats si il en fait la demande, et que cet avocat sera à ses frais etc .. "

Donc d'ou ma question : suis-je obligé de venir avec un avocat ?

Cordialement.

07/11/2011

Conduite sous stupéfiants - peine encourue

Bonjour,

Mon compagnon a ete arrété le 05/10/11 par la gendarmerie et il lui ont fait le test de depistage de stupefiant, il etait positif (il avait fumé le soir d'avant) il l'on donc emmener chez un medecin faire une prise de sang puis suspension du permis immédiate.

(Permis probatoire de plus d'un an, pas de casier judiciaire, premiere interpellation)

Le 08/10/11 il s'est présenté a la gendarmerie et il a ete notifié de la suspension de son permis pour une durée de 3 mois (papier vert). Le gendarme lui a dit qu'il passera au tribunal mais qu'il n'aura pas a se présenter et qu'il aura une amende a payer. Il est également convoqué le 15/10/11 pour s'expliquer a la gendarmerie.

J'aimerais savoir ce qu'il risque suite a cette comparution et pourquoi il ne doit pas se présenter au tribunal ? et si l'on peux s'attendre a ce qu'il y ait une perquisition a notre domicile ? Peux t'il également rouler en scooter en attendant la restitution sachant qu'il a le BSR ?

Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

11/10/2011

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