Déclaration partielle de succession
Bonjour,
dans la succession de ma grand-mère, j'ai reçu une déclaration partielle à renvoyer aux impots. Chose que j'ai fait, les impots m'ont renvoyé un autre papier que j'ai du envoyer à la banque qui gère l'assurance vie de ma grand-mère. Sur cette déclaration partielle, on m'annonçait telle somme, or il y a quelques jours, je reçois une lettre recommandée de l'assurance vie qui me dit qu'après une lecture plus approndie du dossier, il y une erreur dans la répartition. Donc, je ne vais plus toucher la 1e somme annoncée, mais une inférieure.
Peuvent-ils revenir sur leur première déclaration sachant que la 1e somme je ne l'ai pas touchée?
Comment ça se passe au niveau des impots, puisque j'ai déjà déclaré la 1e somme?
Merci de vos réponses.
19/10/2011
Bénéfiaires d'une assurance vie
bonjour et merci de votre réponse,
à partir de quel montant vous estimez que l'on puisse contester?
15/10/2011
bonjour et merci de vos réponses,
en fait tout le monde est d'accord sur le prix de la maison, un compromis a déjà été signé. Et la maison nous appartient désormais. En fait, dans la succession, il y a des assurances vie qui ne sont pas encore régularisées. Donc est-ce que la vente de la maison peut tout de même avoir lieu sans que toute la succession soit réglée?
15/10/2011
VD=Véhicule de démonstration
15/10/2011
Bonjour,
je veux acheter un véhicule neuf, le concessionnaire me propose un véhicule en VD. Sachant que je commande la voiture avec toutes les options que je veux. Il me dit que la carte grise sera au nom du garage pendant 3 mois et ensuite à mon nom, et que le véhicule je l'aurai une fois livrée au garage.
C'est-à-dire que le véhicule c'est moi qui vais rouler avec durant les 3 mois.
Est-ce légal?
Merci de vos réponses.
15/10/2011
Bonjour,
dans la succession de ma grand-mère figure un bien immobilier. Pouvons nous signer l'acte définitif de vente de la maison sans que la succession soit définitivement réglée?
Merci de votre réponse.
10/10/2011
Bénéfiaires d'une assurance vie
Bonjour,
ma grand-mère est décédée et nous sommes 4 héritiers: ma tante, moi et mes 2 soeurs qui représentont notre père décédé.
Ma grand-mère avait une assurance vie dont les bénéficiaires étaient ma tante et mon père, mais n'apparait pas la mention en cas de décès d'un des bénéficiaires, les enfants. Donc nous ne touchons pas cette assurance vie.
Peux-tu faire quelque chose, sachant que maintenant sur toutes les assurances vie figure les ayants droits en cas de décès d'un bénéficiaire?
Merci de vos réponses
10/10/2011
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés