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Anne / ID 95750

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Réponse posté sur Experatoo

Sortir d'une sarl en tant que co-gérant et associé

Merci à vous deux pour ces réponses.

Alors, ce qui est dit dans les statuts, en ce qui concerne l'aspect "associés" est la chose suivante:
"Toute cession de parts doit être constatée par acte notarié ou sous seing privé. Pour être opposable à la société, elle doit lui être signifiée par exploit d'huissier ou être acceptée par elle dans un acte notarié.
Toutefois, la signification peut être remplacée par le dépôt d'un original de l'acte de cession au siège social, contre remise par le gérant d'une attestation de dépôt.
Pour être opposable aux tiers, la cession doit en outre avoir été déposée au greffe, en annexe au registre du commerce et des sociétés.
Les parts sociales ne peuvent être cédées à titre onéreux ou gratuit à quelque personne que ce soit qu'avec le consentement de la majorité en nombre des associés représentant au moins la moitié des parts sociales, cette majorité étant déterminée compte tenu de la personne et des parts de l'associé cédant.
Le projet de cession doit être notifié à la société et à chacun des associés par lettre recommandée avec AR ou par acte extrajudiciaire.
Si la société n'a pas fait connaitre sa décision dans le délai de trois mois à compter de la dernière notification, le consentement est réputé acquis.
Si la société refuse de consentir à la cession, les associés sont tenus, dans les trois mois de la notification de refus, faire par lettre recommandée avec AR, d'acquérir ou de faire acquérir les parts moyennant un prix fixé d'accord entre les parties ou à défaut d'accord dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du Code Civil."

Alors, même si je comprends en gros ce qui est dit, je ne comprends pas les démarches concrètes que je dois faire. A qui dois je m'adresser? A un huissier? A un notaire?
Je me fiche de combien je peux vendre mes parts, si je peux même les donner c'est aussi bien. Je veux juste me dégager complètement de cette société et ne plus avoir aucune responsabilité vis à vis d'elle ou de son activité.

Quelqu'un peut-il m'aider?

10/10/2011

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