Bonjour,
En résume : Mr X. éleveur de bêtes confie plusieurs d’entre eux au travail à Mr Y. en échange Mr Y les utilisent au sein de son club hippique et s’engage à les entretenir.Deux ans après leur accord tacite Mr X désire disposer de ces bêtes mais Mr Y. s’y oppose et fait valoir son « droit de rétention » pour un «non règlement de factures fictives» de pension.
Comment Mr X. peut il récupérer les poneys dont il est toujours propriétaire comme le prouvent les titres de propriété.
08/10/2011
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