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nico77 / ID 95660

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Réponse posté sur Experatoo

Intrusion sur terrain privé

oui de toute façon j irai

je n'est pas l'intention de fuir mes responsabilités

de plus je viens d'arriver dans cette région (30),je n'était pas habitué venant de région parisienne , en l absence de grillage, barriére, panneau a ce que cela soit un terrain privé

08/10/2011

Intrusion sur terrain privé

le gendarme a dit a la personne ,"j aurai fait exactement la meme chose que le monsieur,rien n est indiqué ,pas de barriere grillage ou panneau"

de plus il a dit a la personne que c'était vraiment pas grand chose, que le procureur allait classer sans suite "

mais il a tenu absolument a deposer sa plainte

car je n avais pas mis les 2 kg de chataignes dans son coffre........

08/10/2011

Intrusion sur terrain privé

Bonjour,
je vous expose mon histoire

hier avec ma belle soeur nous sommes allez ramasser des chataignes .
nous somme rentrés dans un sous bois ou il n'y avait ni barriere ni grillage ni pancarte propriété privée.

au bout d une heure une dame et un homme sont apparut et nous on demandés ,non pas de sortir de leur sois disant terrrain privé,mais m a dit"tu mets les chataignes dans mon coffre et je n appels pas la gendarmerie.

ce a quoi je lui est répondu que je préferait les reposer la ou je les avez trouvées,
ce que je fis .

lui de son coté a appeler la gendarmerie ,qui est intervenue,me reprochant d avoir pénétrer sur son terrain et de ne pas lui avoir mis les chataignes dans son coffre.

vu qu il existe un vide juridique sur la violation de propriété privée je voulais savoir ce que je risque ( le monsieur a porté plainte j attends d etre convoquer)
et ayant reposé les chataignes quand le monsieur m'a dit qu il était le propriétaire
cela peut il etre considérer comme un vol
et avait t il le droit de me demander de mettre mon sac dans son coffre plutot que de reposer les chataignes la ou je les avaient trouvées ?????

de plus il n'a présenté aucun titre de proprété que se soit a moi ou au gendarme(cela pouvait tres bien ne pas etre son terrain)

merci d avance pour vos réponses

08/10/2011

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