Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
hansgrubuer090480 / ID 95624

Rédaction d'un pv - vice de forme

Je ne nie pas avoir eu un coup dans le nez.

je dis juste que le pv est pour consommation d'alcool sur la voie publique, à aucun moment il n'est fait mention d'état d'ébriété. je suppose que même s'il s'était s'agit d'une seule bière le PV aurait pu être délivré.
Effectivement la question est : peut on citer-sanctionner quelqu'un pour une infraction commise dans un endroit A en faisant référence à une interdiction concernant un endroit Z?

mais merci à tous quand même.

Rédaction d'un pv - vice de forme

me suis peut être mal expliqué, le pv ne parle que de consommation d'alcool sur la voie publique et non pas d'état d'ébriété.
"rien de plus" dirais je. Ni éthylotest, ni cellule de dégrisement, juste boire une bière dans la rue.

D'où ma question sur l'arrêté préfectorale cité et qui concerne un autre lieux.

Rédaction d'un pv - vice de forme

Merci pour votre retour.

Par contre si je vous suis, on peut donc supposer que les policiers peuvent citer n'importe quel article ou arrêté et avoir raison?

Rédaction d'un pv - vice de forme

Bonjour,

J'ai une question toute simple : un PV se doit il d'être conforme à la réalité ?
J'ai un exemple concret à présenter (les noms des rues et arrêtés sont bien entendu fictifs) : je me suis fait verbaliser à Paris, Rue A, pour consommation d'alcool sur la voie publique entre 22 h et 7 h, en infraction avec l'arrêté préfectorale N°X (exemple).
Tout cela est clairement noté sur le procès verbal.

Hors après recherches, il se trouve que l'arrêté X ne concerne pas du tout la rue A (qui en est même plutôt éloignée et n'est pas citée).
La rue A est bien sous le coup d'un arrêté préfectoral, mais pas celui cité sur le PV. Puis je demander "l'annulation" ou autre de ce PV ?

Merci d'avance.