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DupontDurant / ID 95601

Rsi - signification de contrainte

Tenez moi informer de la suite... je suis en plein dedans.
Je sais l'effet d'une saisie sur compte sans aucune prévenance et surtout non justifée !! avec tout ce que cela engendre, blocage des comptes, crédibilité auprès de l'établissement bancaire et j'en passe... De plus, on ressent ça comme une vraie intrusion dans notre vie personnelle. Etre considéré à tort comme un mauvais payeur et de mauvaise foi est vraiment insupportable, et ceci d'autant plus par des gens qui ne savent pas se remettre en cause !! Le préjudice n'est pas négligeable !
Je serais heureux que mon expérience puisse vous servir !! J'aurais aussi l'impression de valoriser tout le temps que m'a pris et me prend cette affaire. Ne perdez surtout pas de temps pour contester au devant du juge du tutelle, après 1 mois suivant la dénonciation de la saisie il dera trop tard.
Bon courage.
Bon courage.

Rsi - signification de contrainte

je précise... ''.... Si il n'avait pas pu vous la dénocer DANS LES HUIT JOURS (par voie d'huissier bien sûr), la saisie aurait été frappé de nullité et complètement annulée !

Bien cordialement.

Rsi - signification de contrainte

Juste encore une petite question, la saisie vous a donc été dénoncée à votre nouvelle adresse : visiblement un huissier (ouclerc d'huissier) est passé, vous n'étiez pas là, et il vous a demandé par courrier (avis de passage aussi dans la boite aux lettres?) de retirer le dossier en son étude ?
Si la contrainte vous a été ''signifiée'' à votre ancienne adresse, comment a-til eu votre nouvelle adresse pour vous dénoncer la saisie?
Si il n'avait pas pu vous la dénocer (par voie d'huissier bien sûr), la saisie aurait été frappé de nullité et complètement annulée !

Rsi - signification de contrainte

Avez vous eu connaissance de la contrainte ?? L'huissier vous l'a t-il fourni ?
Demandez lui dans tous les cas le PV de signification de contrainte, qui doit indiquer les modalités de celle-ci... (remis en main propre ou mise à disposition à l'étude (dans un tel cas il doit avoir vérifié votre domiciliatrion sur place) ou justifier d'un "avis de recherche"...

Rsi - signification de contrainte

Bonjour,

La procédure est toujours en cours :
- j'ai donc contesté la saisie attribution (il faut constester dans le mois qui suit la dénonciation de la saisie) en assignant RSI + huissier devant le juge d'executtion ; ceci avec l'aide d'un avocat (env. 800€ de procédure qui seront bien sûr récupéré car je suis quasi-sûr d'avoir gain de cause aujourd'hui!)
- Pour avoir gain de cause, il nous suffit de démontrer que la procédure de recouvrement n'a pas été respectée, en l'occurence ce qui a été à l'origine de la saisie attribution : 1/ le RSI est incapable de me fournir un AR de la mise en demeure valable qui m'a été envoyé préalablement à la signification de contrainte (ma signature n'apparait pas sur l'AR qu'il présente et de plus mon nom et adresse sont barrés), ils ont eu visiblement un problème d'interprétation qui les a conduit à poursuivre... et 2/ (encore plus grave à mon sens!) l'huissier affirme avoir vérifié que nous habitions encore dans les lieux alors que nous en étions partis depuis plus 1 an ! Il affirme avoir eu confirmation par un voisin (ce qui est impossible), il affirme avoir laissé un avis de passage (pas possible car boite aux lettres non accessible!) et nous avoir envoyé un courrier le même jour à cette même adresse (le courrier aurait du lui être retourné). Nous avons réellement des doutes quand au sérieux de l'huissier en espérant qu'il ne s'agit là que d'une négligeance proféssionnelle.
Dans tous les cas, j'espère bien voir cette procédure être totalement annulée et voir chacun prend ses responsabilité, car il est vraiment insupportable d'être considéré comme étant de mauvaise foi par des gens qui ne savent pas du tout se remettre en cause, et ne daignent même pas répondre à une demande d'explication (même par courrier d'avocat! je pense à l'huissier). J'irai jusqu'au bout !!

Rsi - signification de contrainte

Bonjour,

Bonjour,
Je suis tombé sur votre post... Qui date un peu, mais comme je suis exactement dans le même cas que Joffreyh, et comme il y a beaucoup d'inertie au RSI (c'est le moins qu'on puisse dire), je me dis que votre probléme n'est peut étre pas encore réglé.
Pour ma part, j'ai pris un avocat car les préjudices causés par une saisie attribution surprise porte vraiment préjudice (économique, crédibilité bancaire, moral...) surtout lorsqu'on est de bonne foi.
J'avais moi aussi fait part de mon déménagement par voie orale + courrier (pour lequel il n'aurait eu aucune trace, ils ont pourtant su encaisser le chèque qui se trouvait dans la même enveloppe).
Dans mon cas, il y a forcément un vice de procédure dans la signification de contrainte (l'huissier est en cause) car je n'ai eu aucune prévenance ! Je pense qu'il devait en être de même pour Joffreyh.
Je ne me suis jamais caché, et l'huissier n'a rien fait pour me trouver ! Il a considéré que j'habitais toujours à mon ancien domicile sans même vérifier (j'avais déménagé depuis plus d'un an), et en a donc conclu que j'étais un mauvais payeur ! La procédure s'est donc poursuivi, et le RSI a enchainé sur la saisie attribution (6 mois plus tard).
J'ai donc pris un avocat, et nous allons assigner le RSI, voire aussi l'huissier (puisqu'il ne daigne pas nous répondre) devant le juge d'exécution...

Voilá, si vous vous sentez toujours concernés il serait très interressant de savoir comment votre mésaventure avec le RSI s'est déroulé. Je vous ferai part de ma propre expérience... Je pense que beaucoup de gens peuvent ou pourront être confronté au même problème !

Bien cordialement.

Signification de contrainte par huissier

Bonjour,

Quelles sont les options qu'un huissier peut choisir, si le destinataire d'une contrainte n'est pas à l'adresse indiquée ? L'huissier doit -il vérifier que l'adresse correspond bien à l'adresse actuelle du domicile du destinataire ?

Merci Pour vos réponse et bonne journée.

Saisie attribution - erreur de procédure

Bonjour,

J’ai bien réglé mes cotisations… Ne recevant plus d’avis d’appel de cotisations trimestriels à cette époque, j’ai réglé suivant l’échéancier annuel reçu en début d’année.
La créance, comme je le précisais, correspond probablement à une régularisation (vous savez comme quand pour EDF, lorsque vous avez dépassé votre d’électricité sur l’année) dont je n’ai pas le détail.

Par ailleurs, j’ai bien avisé l’organisme lors de mon déménagement (via leur site internet), dommage, à cette époque il n’y avait pas d’AR de message, permettant de notifier la bonne réception… (c’est le cas aujourd’hui).

De plus lors du 1er paiement de trimestre concerné (sans réception d’avis d’appel de cotisations), j’ai joins avec le chèque de règlement un courrier indiquant qu’il y avait un problème d’adresse… Le chèque a bien été débité, cela implique bien qu’ils aient reçu le courrier… (Malgré qu’une personne de l’organisme m’a dit par téléphone qu‘elle ne trouvait pas de trace de ce courrier, celui-ci n’aurait pas été scanné)

J’ai de mon côté des traces me permettant de prouver ma bonne foi à ce niveau.

Par ailleurs, comme j’ai pu l’écrire, je ne conteste pas cette créance.
J’affirme seulement que si j’en avais eu connaissance, par quel type de courrier que ce soit : avis de régularisation, courrier de relance, j’aurais réglé tout de suite. Je ne suis pas un mauvais payeur, et suis plutôt très scrupuleux de ce côté-là…

Ce que je constate, c’est que j’ai été saisie d’un montant majoré en plus de pénalités + frais d’huissier et ceci brutalement, c’est une intrusion dans notre vie personnelle, avec blocage soudain des comptes bancaires, déplacement d’argent d’un Livret A, frais bancaire (env.150€) et ce n’est pas fini à écouter mon banquier, il a aussi ajouté qu’il y avait forcément des traces durables dans mon dossier bancaire suite à ce type de procédure… Je ne sais pas si vous avez déjà eu cette expérience, d’autre pourront surement témoigner, mais je vous assure que pour nous (moi et mon épouse), c’est très perturbant.
Je ne suis pas un mauvais payeur, et nous ne supportons pas d'être considérés comme tels…

Le point que je souhaite soulever ici concerne la procédure et un probable vice de procédure qui a aboutit à cette saisie et tous ses désagréments...

Le RSI a enclenché cette procédure de recouvrement probablement de manière automatique suite au problème de non-règlement de cette créance dont je n’avais pas connaissance.
En l'absence de régularisaion ou de contestation de ma part, la procédure ne s'est naturellent pas arrêtée.

A aucun moment je n'ai pu régulariser ou contester puisque non informé !

Même suite à signification de contrainte par voie d'huissier !

A mon niveau aujourd’hui, le problème est là !

Je pense que l’acte de contrainte "n’a pas été signifié correctement".

Si j’ai bien compris en glanant un peu sur le net (depuis cette saisie je n’ai que ça en tête alors je glane des infos, encore un préjudice pour mon activité professionnel) :
L'huissier (ou un clerc assermenté) a du se présenter à mon ancienne adresse (adresse indiquée sur la contrainte) pour me signifier la contrainte.
Il n'a pas pu m'y trouver puisque nous avions quitté les lieux depuis plus d'un an.

A postériori, l'huissier contacté par téléphone, m'a indiqué qu'il avait pris le parti de mettre à résidance la contrainte en son étude, n'aurait-il pas fallu qu'il s'assure avant que l'adresse a laquelle il s'était présenté, correspondait bien à l'adresse de mon domicile?

Il ne lui aurait pas été très difficile de trouver mon adresse actuelle, il a bien su trouver mon compte bacaire... il suffisait d'une simple demande à mon banquier, celui-ci avait bien mis ses fichiers à jour...
Je ne me suis jamais caché.

Je vais donc assigner le RSI (ou l'huissier??) afin d'obtenir l'annulation de cette procédure et réparation suite aux préjudices liés à cette saisie abusive (à mon sens).

Qu'en pensez vous ? Merci

Saisie attribution - erreur de procédure

Bonjour,
J'ai fait l'objet d'une saisie attribution il y a une semaine. Je m'en suis perso rendu compte sur mes comptes (-env.5000€ + frais bancaires).
Cette saisie a lieu sans aucune prévenance...
Le créancier est le RSI, je n'ai pas à ce jour le détail de la créance si ce n'est les périodes concernées.
Historiquement :
1- Je n'ai jamais reçu (il y a env.1.5an) à priori des appels de régul de cotisation à cause d'un souci de mise à jour de mon adresse perso. J'avais pourtant bien spécifié ce changement d'adresse... mais ma question ne se situe pas vraiment à ce niveau.
2- A postériori, àprès avoir pris contact avec le créancier la semaine dernière, celui-ci m'aurait donc envoyé une mise en demeure, que je n'ai pas réceptionnée, ayant quitté le domicile depuis un peu plus d'un an à cette période. Toujours à postériori, ils m'ont indiqué qu'ils n'avaient eu aucun retour, ni d'avis de réception (logique) ni de retour du courrier avec mention "n'habite plus à l'adresse indiquée" moins logique).
3-Un huissier a donc à leur demande été mandaté (l'organisme me l'a confirmé) pour me signifier une contrainte. Celle-ci datant de mars 2011. L'huissier a donc du se rendre à mon ancienne adresse en vue de m'y retrouver. Ce qui n'a bien sûr pas été possible puisque je n'y habitais plus.
Malgré cela, et d'après ce que l'huissier a pu me dire par téléphone (toujours à postériori), il a fait le choix de garder la contrainte en son étude et probablement de m'aviser dans ma boite aux lettres (qui ne portait assurément plus mon nom). Avis de passage dont je n'ai bien sûr jamais eu connaissance...
4- Voilà pourquoi 6 mois plus tard, j'ai finalement eu la surprise de constater la saisie d'attribution.
J'ai donc appelé la banque et ai pu reconstitué la procédure en sens inverse.
J'ai donc pu appeler l'huissier, l'ai informé du problème... Il m'a dit de m'arranger avec le RSI et m'a surtout demander ma nouvelle adresse, "pour m'envoyer la contrainte initiale..." Deux jours après j'avais finalement un autre huissier à mon domicile actuel qui me dénonçait la saisie !

Je trouve ça un peu fort. Je crois qu'il y a forcément un vis dans la procédure, je pense assigner le RSI (ou l'huissier?) devant le JEX pour réparation.
Avec mon épouse nous sommes tombés de haut et choqués !
Saisie sur Livret A, comptes bloqués, crédibilité/banque (suis petit entrepreneur), l'impress. d'être un fraudeur... et que de tps perdu!
Qu'en pensez vous? Merci